Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le président, monsieur le ministre, chacun se souvient des conditions peu glorieuses qui vous ont conduits à demander en catastrophe – c’est le cas de le dire, hélas ! – la quatrième prorogation de l’état d’urgence, le 21 juillet dernier. Quelques jours auparavant, dans l’après-midi du 14 juillet, le Président de la République, qui ne ...

Je termine, monsieur le président. Notre collègue Guillaume Larrivé n’a pas épuisé son temps de parole. Merci de m’accorder les deux minutes qu’il n’a pas utilisées…

Il faut aussi sanctionner durement ces djihadistes. J’avoue ne pas comprendre pourquoi les articles 414-4 et suivants du code pénal ne sont pas appliqués. Ces articles prévoient qu’en cas d’intelligence avec l’ennemi, les terroristes sont passibles de trente ans d’emprisonnement et de 450 000 euros d’amende. Pourquoi ces textes ne sont-ils pas ...

C’est ce qui se passe, mes chers collègues ! Et savez-vous pourquoi ? Parce que le code de la sécurité sociale n’impose comme conditions que la nationalité française et la résidence dans le pays, et non l’absence d’incrimination. C’est invraisemblable !

C’est par exemple le cas de Farouk Ben Abbes, qui a pourtant été condamné. Il faut faire cesser ce scandale ! Ce n’est pas la peine de proroger l’état d’urgence si l’on n’est pas capable de régler ce genre de problème…

Cet amendement vise à préparer notre pays à ce qui nous attend, c’est-à-dire le retour massif de djihadistes présents aujourd’hui en Syrie, en Irak, au Yémen et ailleurs. Il rejoint tout à fait celui de mon collègue Morel-A-L’Huissier, et je le complète d’un amendement no 3. Toute personne qui rentre du djihad ou de théâtres d’opérations sur l...

Il prolonge le précédent. Je vais vous donner un exemple qui a été rapporté dans la presse, mais il en existe beaucoup d’autres. Un Belgo-Tunisien, Farouk Ben Abbes, cité dans l’attentat du Caire qui a coûté la vie à une jeune lycéenne, Cécile Vannier, a été placé en détention. Il a été jugé que cette détention était injustifiée pour une certai...

Mes chers collègues, ce n’est pas un sujet léger, alors que nous avons eu à déplorer 250 morts et 800 blessés, que de savoir que des terroristes condamnés ou de retour du djihad rentrent chez eux et y vivent du RSA et des allocations familiales. C’est absolument incroyable ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et ...

Allez expliquer aux familles des victimes que leurs impôts servent à entretenir des terroristes. C’est inconcevable dans mon esprit !

Je ne suis pas convaincu par les réponses du rapporteur et du ministre, dont je comprends l’embarras. La loi du 3 juin 2016 à laquelle j’ai travaillé, comme j’ai travaillé sur toutes les lois relatives à la lutte contre le terrorisme et toutes les lois de prorogation de l’état d’urgence – je ne suis donc pas suspect de ne pas avoir approfondi ...

La loi donne la possibilité de judiciariser. C’est tout ce qu’elle prévoit. L’amendement no 2 propose que les personnes restent en détention administrative parce qu’elles sont dangereuses, comme le prouvent tous les travaux qui leur sont consacrés. Tous ceux qui ont interviewé d’anciens djihadistes disent que ceux-ci sont encore extrêmement da...

…excluent la prise en compte de la dangerosité. Puisque vous faites proroger ce soir l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme, faites cesser ce scandale qui consiste à faire financer ceux qui rentrent du…

Monsieur le Premier ministre, cet amendement vise très exactement à répondre aux arguments que vous venez de présenter. Il y a un accord total entre nous sur l’analyse de la menace là-bas – vous avez fait allusion aux immenses chaudrons terroristes qui se développent dans un certain nombre d’États faillis dans le monde arabo-musulman – comme su...

Je remercie M. Urvoas, dont les compétences juridiques sont bien supérieures aux miennes. En effet, cet amendement ne concerne que la crise actuelle. Elle est suffisamment grave, hélas !, pour nous occuper pendant un certain temps. Je tiens à dire devant vous tous combien je remercie le Premier ministre d’avoir compris le sens de cet amendemen...