Protection de la nation
(Après l'article 1er)

Les constituants de 1958 et le général de Gaulle doivent se retourner dans leur tombe ! Interdiction de la dissolution de l’Assemblée nationale, transfert des pouvoirs au Conseil constitutionnel, et maintenant suppression de l’article 16 : cela fait beaucoup, vous ne trouvez pas ? Je note qu’heureusement cet amendement n’émane que d’un petit gr...

De grâce, évitez de bidouiller et de bricoler les équilibres fondamentaux de la Ve République : l’article 16 et le droit de dissolution de l’Assemblée en font partie.

L’amendement de la commission des lois pose à mes yeux deux problèmes. Premièrement, il n’a pas grand-chose à voir avec l’objet de cette révision constitutionnelle, dont l’article 1er porte sur l’état d’urgence. Le discours prononcé par le Président de la République le 16 novembre devant le Congrès n’annonçait pourtant pas une telle réécriture ...

…ni l’état de siège. Je laisse le Gouvernement le soin de régler ce premier problème avec sa majorité. La rédaction qui nous est proposée pose un second problème, plus grave, concernant les conflits internationaux. Le sous-amendement no 278 vise à remplacer les termes « guerre étrangère » par « conflit armé ». Une insurrection armée reste une ...

Je m’exprimerai à titre personnel, non au nom d’un groupe dont j’ignore les délibérations. Je remercie le président de la commission, et sans doute le Gouvernement aussi, d’avoir fait preuve de sagesse dans cette affaire : pour toucher à l’état de guerre et à l’état de siège, mieux vaut s’y préparer longtemps à l’avance ; de plus, ce ne sont p...

Qui peut le plus, peut le moins, disait M. Cherki. De fait, dès que l’on met le doigt dans une mécanique infernale, on peut voir apparaître toutes sortes de choses, de l’article 16 jusqu’au droit de dissolution. Le Premier ministre a parfaitement compris le danger : la présente réforme constitutionnelle est conçue pour traiter du problème terro...

…mais, en contrepartie, le Président de la République peut dissoudre cette même assemblée. Modifier cet équilibre subtil, ou mettre entre parenthèses le droit de dissolution, revient à changer assez fondamentalement notre République. Tout cela, monsieur le Premier ministre, risque donc de coincer à certains niveaux : libre à vous, bien sûr, de...

Oui, d’ami car, étant aussi Français que vous, j’ai tout autant envie de faire échec aux terroristes : nous sommes quand même là pour ça, pour essayer de protéger notre pays – comme le suggère le titre même du projet de loi –, non pour des jeux de rôle… Essayons donc de trouver un système qui fonctionne, ce qui est précisément le cas de la loi ...

Madame Duflot, il serait tentant, pour ceux d’entre nous qui, dans l’opposition, ne souhaitent pas voir constitutionnaliser la loi de 1955, d’utiliser l’argument tiré de l’article 89. Simplement, nous nous y refusons. J’ai entendu tellement de choses, cet après-midi, y compris, il y a cinq minutes, l’impossibilité d’appliquer l’article 49, ali...