Protection de la nation
(Article 2)

Comme beaucoup d’entre nous, je découvre ce texte qui, je dois l’avouer, me pose de nombreuses questions. Il évoque tout d’abord non seulement la déchéance de nationalité, qui était l’objectif annoncé par le Président de la République, mais également la déchéance des droits attachés à la nationalité, une tout autre notion qui relève de la déché...

Ensuite, j’ai compris que vous souhaitiez supprimer la distinction entre mononationaux et binationaux, pourtant implicite dans l’objectif du Président de la République, vu d’ailleurs la bronca que cela a suscité dans tout le pays. Mais où voulez-vous en venir ? Mme Bechtel a souligné que la notion de droits attachés à la nationalité est très di...

…contrairement à ce que le Président de la République a déclaré le 16 novembre ? Si oui, que ferez-vous concrètement d’une personne mononationale condamnée pour terrorisme si elle est déchue de sa nationalité ? Où garderez-vous ce terroriste une fois qu’il sera devenu apatride ? Monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, vous ...

Toute cette affaire, qui remonte au 16 novembre 2015, vise à envoyer plus qu’un signal. Le Premier ministre a d’ailleurs parlé d’acte. Il s’agit de déchoir de la nationalité les Français – désormais tous les Français, binationaux ou non – ayant commis un crime ou un délit terroriste. La question, et je suis sûr qu’elle intéressera le Premier m...

Je demande au Gouvernement – et c’est le sens de cet amendement – ce qu’il compte faire. Je suis bien conscient que sur le plan juridique, il est hors de question d’écrire dans la Constitution qu’il est interdit à un terroriste condamné de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Mais je dis au Gouvernement, comme je l’avais fait l’an d...

Je remercie le président de la commission des lois et le garde des sceaux de m’avoir répondu. Je veux dire à nos concitoyens qu’il est pour le moins surréaliste de consacrer trois mois de débats à inscrire dans notre Constitution la déchéance de nationalité et, ensuite, de dire froidement qu’on ne peut pas l’appliquer dès lors qu’un terroriste ...

Pour l’instant, il y en a peu. Mais si, malheureusement, la guerre terroriste s’intensifie, il faudra déchoir des dizaines de personnes qui en ce moment combattent en Syrie, qui reviennent dans notre pays ou que nous allons déchoir là-bas en mettant en oeuvre les procédures qui existent déjà dans notre droit, je pense en particulier à l’article...

Étant déjà intervenu sur l’article 2, je me contenterai de faire quatre remarques rapides. Je voudrais d’abord demander, en réponse à mon collègue et ami François Loncle, de ne pas introduire de confusion dans les esprits de nos concitoyens : être opposé à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution ne signifie pas qu’on ...

Le Président de la République a déclaré le 16 novembre que la nationalité pourrait être ôtée à des gens nés en France…

… binationaux pour ne pas faire des apatrides. Aujourd’hui, on dit : il n’y a plus de discussion, il n’y a plus de séparation entre les nationaux et on va faire des apatrides !

Je demande au Gouvernement de nous donner sa position sur la convention de 1961. Lors de sa ratification, maintiendrez-vous, oui ou non, les réserves déposées à l’époque par le Général de Gaulle ?

Nous en venons au fameux serment du Président de la République à Versailles, dans la perspective d’ôter la nationalité française aux doubles nationaux nés en France. Je vais vous livrer les six raisons qui m’inclinent à voter contre ce texte, depuis qu’il a été annoncé le 16 novembre dernier. Premièrement, parce que, comme disait Aristote il ...

Troisièmement, parce que cela ne sert à rien. J’ai été tenté, monsieur le garde des sceaux, de présenter un amendement ayant pour but de demander la peine de mort pour les terroristes, simplement pour montrer que la peine de mort comme la déchéance, pour des personnes qui sont prêtes à se faire sauter, n’ont aucun effet dissuasif. Quatrièmemen...

Cinquièmement, nous ne savons pas l’appliquer, et c’est pourquoi j’ai proposé l’année dernière une proposition de résolution pour y remédier. Car, comme vous le savez, nous n’arrivons pas à expulser les personnes qui ont été déchues pour terrorisme dès lors qu’elles saisissent la Cour européenne des droits de l’homme. J’ai déposé sur un amendem...