Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Les députés de l'UMP sont totalement logiques avec eux-mêmes : Ce traité est celui que Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et les vingt-trois autres pays européens avaient signé en mars dernier, et que nous défendions depuis de nombreux mois. Nous voterons également la règle d'or, même si nous aurions préféré son inscription dans le marbre de la Co...

Tout cela, à cause du « contexte », pour reprendre les termes de Roger-Gérard Schwartzenberg, autrement dit du mensonge de François Hollande devant tous les Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il nous avait promis qu'il renégocierait le traité. Comme c'était évidemment impossible, il a échoué et nous soumet aujourd'hui un te...

Où est l'harmonisation fiscale, alors que la France détient, avec un taux de 56 %, le record de prélèvements obligatoires sur notre continent ? Enfin, François Hollande devra engager un dialogue résolu et franc avec l'Allemagne, car sa stratégie de contournement est vouée à l'échec. Depuis l'origine, il existe une règle constante qu'aucun Pré...

Monsieur Asensi, je vous ai également écouté avec beaucoup d'attention et je dois dire que la position du Front de gauche a le mérite de la constance et de la cohérence. Néanmoins, nous ne la partageons pas, car nous avons évidemment un désaccord sur le fond. M. Chassaigne a déploré tout à l'heure que ce traité, qui devait être renégocié, ne l...

Vous avez donc sans doute le sentiment d'avoir été bafoués. Je veux insister sur la nécessité de respecter nos institutions, notamment le Conseil constitutionnel. Dès lors que celui-ci a indiqué qu'il n'y avait pas de transfert de souveraineté, il n'y a pas de raison d'organiser un référendum.

J'ajoute que la moitié des États ont déjà ratifié le traité et que, la France ayant été l'un des pays qui l'ont négocié, il est grand temps qu'elle le ratifie à son tour. Je rejoins le ministre sur le semestre européen : celui-ci existe déjà et les transferts de souveraineté n'ont pas dépassé la limite de l'acceptable. Par ailleurs, il est néc...

J'ai déjà répondu à la première motion : je serai donc bref. J'ai énormément de désaccords avec tout ce qui a été dit. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

Pourtant, de nombreux pays dans le monde, dont certains de nos voisins, connaissent un équilibre budgétaire tout en ayant une croissance et des exportations très fortes. Je ne suis donc pas d'accord avec l'opinion selon laquelle un équilibre budgétaire est néfaste en soi. Le surendettement d'un pays, c'est la perte de son indépendance

à cause du risque d'attaque par les marchés financiers. C'est aussi une marque d'égoïsme à l'égard des générations futures, qui en porteront le poids. Vous avez beaucoup critiqué M. Draghi à propos de Goldman Sachs. Pourtant, il a pris des positions extrêmement courageuses. Grâce à lui, la situation est aujourd'hui nettement meilleure. Ainsi...

Il est vrai aussi que le pacte de croissance est une reprise de crédits qui existaient déjà. Mais nous voterons contre votre motion d'ajournement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, sur le traité, l'UMP sera logique avec elle-même. Ce traité est, à la virgule près, celui qui avait été négocié entre Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et les vingt-trois autres pays signataires. Il est d'ailleurs déjà ratifié par treize pays...

Nous avions alors dénoncé la supercherie : comme le savait François Hollande lui-même, il était évident que nos partenaires n'accepteraient jamais de renégocier un traité si longuement discuté et signé par les Vingt-Cinq. François Hollande ne pouvait qu'échouer. Et parce qu'il a échoué, il invite maintenant avec insistance la représentation nat...

dont 55 milliards correspondent en réalité à des fonds structurels jusqu'ici inutilisés, tandis que le reste rassemble des financements accrus de la Banque européenne d'investissement déjà sur la table dès le début de l'année 2012. Évidemment, l'imposture conduit à la cacophonie. Malgré son nom qui comporte le mot « Europe », Europe Écologie ...

Je cite ce journal : « Au nom de la cohérence de son action [ ], c'est à François Hollande de [ ] mettre fin aux fonctions des deux ministres d'EELV. » Le désordre atteint même le parti socialiste, à tel point que Gaëtan Gorce dénonce, avec d'autres, la confusion la plus totale de son parti sur la question européenne.

C'est vrai : que comprendre ? Ici à cette tribune, il y a quelques mois, Jean-Marc Ayrault avait prôné avec ferveur et grandiloquence l'abstention sur le mécanisme européen de stabilité. Il n'avait d'ailleurs été que partiellement suivi par le groupe socialiste, dont un tiers des membres avaient voté contre, sur un sujet désormais unanimement r...

On ne peut que regretter qu'il ait préféré que le débat d'hier ne soit pas sanctionné par un vote. Il devra engager un dialogue résolu et franc avec l'Allemagne car sa stratégie de contournement est vouée à l'échec. Il ne recevra alors que des fins de non-recevoir, comme cela a d'ailleurs été le cas s'agissant de la renégociation du traité, ou ...

Depuis le traité de Rome, c'est une règle de l'histoire de l'Europe : elle ne peut avancer que si le couple franco-allemand est solide, dans la confiance et le compromis, qui permettent des solutions, et non dans la défiance. Nous attendons du Président de la République des initiatives fortes, ambitieuses, courageuses. Je ne peux pas dire que l...