Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Madame la ministre, monsieur le ministre, le moins que l’on puisse est que vous avez beaucoup de mal à prendre en considération les territoires ruraux. Depuis deux ans, votre gouvernement n’a pas cessé de prendre des mesures contre la ruralité : baisse des dotations aux collectivités territoriales, non-compensation des charges et fermeture des ...

…vous en êtes restés au concept, sans en venir au concret. Nous avons donc un ministère de l’égalité des territoires, ce qui est une dénomination sympathique, une DATAR qui se transforme en Commissariat général à l’égalité des territoires, ce qui ne change pas grand-chose, des rapports et demain des Assises des territoires. Mais les ruraux sont...

Marc Le Fur a parfaitement rappelé le rôle des chambres d’agriculture : la formation, l’installation, le conseil et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Les plus petites chambres d’agriculture sont particulièrement prégnantes sur leur territoire et les nouvelles mesures les pénalisent très injustement. Cet amendement a pour objet d’...

Cet article prévoit d’opérer un prélèvement de 500 millions d’euros sur les ressources affectées en 2015 au fonds de financement des chambres de commerce et d’industrie. Permettez-moi de vous dire que cette nouvelle contribution risque de remettre en question l’autonomie fiscale des CCI ainsi que les actions de soutien au développement économiq...