Les interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier sur ce dossier
1 amendement trouvé
Le chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la route est complété par un article L. 412‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 412 – 3. – I. – Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende tout conducteur qui circule à contresens sur les autoroutes, les nationales deux fois deux voies ainsi que sur les boulevards périphériques en...