Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pour appuyer les propos de Guy Geoffroy, je voudrais à mon tour insister sur l’intérêt de cette proposition de loi. La France fait face à un engorgement massif en matière d’octroi du permis de conduire. Le temps d’attente pour passer l’examen va de trois à vingt-huit semaines...
Cet amendement a pour objet de compléter l’article L. 412-3 du code de la route en ce qui concerne la circulation à contresens sur les autoroutes. Si la circulation en sens interdit peut être relevée, il s’avère en effet que la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales à deux fois deux voies et les boulevards périphériques en...
Je m’inscrirai dans la continuité des propos de Guy Geoffroy. Monsieur le ministre, les rapports de gendarmerie dont je dispose sont très clairs : à chaque fois qu’est invoqué ce délit de mise en danger de la vie d’autrui, il convient d’établir son caractère intentionnel. Tels sont les termes du problème. Aussi faut-il définir une infraction sp...
