Les interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier sur ce dossier
162 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 118A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Perrut, M. Gosselin, M. Jacquat, M. Quentin, M. Reiss, M. Vitel, M. Busserea...
I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. – Les droits d'entrée dans les parcs zoologiques. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». ...
12/10/2015 — Amendement N° 113A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. de Ganay, M. Martin-Lalande, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Reiss, Mme Zimmermann, M. Bonnot, M. Door, M. Bou...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l'article 278‑0 bis, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « Bbis. – Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » ; 2° Le 3° bis de l'article ...
