Prorogation de l'état d'urgence
(Après l'article 2)

Monsieur le président, je vous indique que, de tous les amendements portant article additionnel après l’article 2 que j’ai déposés, je n’en défendrai que deux, celui-ci puis l’amendement no 7.

Cet amendement instaure une présomption de légitime défense au profit du policier et du gendarme qui accomplit, dans l’exercice de ses fonctions, un acte proportionné à la gravité d’une atteinte injustifiée envers lui-même ou envers autrui.

Cet amendement vise à créer une rétention administrative obligatoire pour toute personne qui se serait rendue à l’étranger pour participer à des activités terroristes.

Le présent amendement vise à rendre directement accessible à toutes les forces de l’ordre et aux services de renseignement de l’État les fichiers concernant de manière directe ou indirecte la lutte contre le terrorisme.