Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 15)

De nombreuses exploitations agricoles de montagne possèdent des terrains qui se sont ensemencés naturellement au fil du temps mais ont toujours été exploités comme des terres agricoles ; ces terrains n’ont jamais eu de vocation forestière. Il en est de même pour des terrains issus de la déprise et qui se sont ensemencés naturellement. Désormai...

Je précise simplement qu’il vise à intégrer les déboisements au profit de l’installation des jeunes agriculteurs dans les opérations n’étant pas considérées comme défrichement au sens du code forestier.

Il s’agit d’accorder une priorité d’utilisation aux éleveurs locaux ou groupements pastoraux d’éleveurs pour les associations foncières pastorales.