Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

L'objet de ces amendements est d'élargir les dispositions de l'article L. 195 du code électoral notamment aux employés de bureau de préfecture pour faire simple, à tout chargé de mission auprès du préfet, à tout agent de catégorie A chargé de mission auprès du préfet et aux chefs de bureau de préfecture. Il s'agit d'agents pour l'essentiel de...

Je constate que M. le ministre et M. le rapporteur veulent protéger à tout prix les fonctionnaires, dont le statut n'est pas sans intérêt dans la perspective d'un scrutin, et qui font, je le comprends, partie de leur électorat. L'objet de mon amendement n° 323 est d'insérer après l'article L. 252 du code électoral, un article L. 252-1 ainsi ré...

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les grande lois de décentralisation des années 1982-1983 ont posé les bases de not...

Pour prendre l'exemple de la Lozère, qui passera de vingt-cinq cantons à treize, la tentation sera grande de privilégier les cantons faiblement peuplés des Cévennes, majoritairement de gauche, et dont le moins peuplé compte 4 200 habitants, au détriment des très grands cantons de l'ouest du département, traditionnellement de droite, dont la pop...

C'est peut-être un procès d'intention, mais je prends date aujourd'hui. Je suis sûr qu'il y aura en Lozère un découpage bizarroïde. Je veillerai au grain.

Ces quelques considérations m'amènent à vous redire que je ne saurais en aucun cas souscrire au texte que vous proposez aujourd'hui à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet article prévoit le mode de scrutin binominal un binôme ! Les explications que vous venez de nous donner ne changeront pas mon analyse : il s'agit d'une formule bancale, baroque, saugrenue, et évidemment inconnue.

Ainsi, on aura un couple élu ensemble, constitué d'un homme et d'une femme et de leurs deux suppléants solidaires pendant la campagne mais qui, une fois élus, exerceront leur mandat indépendamment l'un de l'autre. Vous venez même de dire qu'ils peuvent appartenir à deux groupes différents : ça va être quelque chose ! Qu'en sera-t-il lorsqu...

Monsieur le ministre, en divisant par deux le nombre de cantons, vous allez calibrer et redécouper l'ensemble des cantons sur la base démographique avec un tunnel de plus ou moins 30 %. Pourquoi une division homogène par deux, quel que soit le département ? Que dit le conseil d'État sur l'article 3 ? N'y a-t-il pas un problème juridique avec ce...

Il est défendu, madame la présidente. Permettez-moi toutefois de profiter d'avoir la parole pour poser à nouveau la question à M. le ministre : qu'a dit le Conseil d'État sur la division linéaire homogène du nombre de cantons dans chaque département ? A-t-il émis un avis différencié, particulier à ce sujet ? Je ne comprends pas pourquoi le mini...

Il s'agit de compléter l'alinéa 3 de l'article 3 par la phrase suivante : « Le redécoupage des cantons doit tenir compte des réalités de terrain et des particularités de certains départements. » Cette phrase est nécessaire pour éviter que le critère exclusivement démographique ne conduise à une organisation territoriale qui ne convient pas à la...

Je voudrais témoigner au nom du groupe de la gauche unie, socialiste et communiste, du conseil général de la Lozère. Cette réforme soulève de très vives inquiétudes dans le monde rural car elle repose sur deux principes, la parité et une cartographie reposant sur le seul critère de population. Si elle était adoptée en l'état, elle affaiblirait...

Ce qui me gêne dans votre projet, et cela n'a pas été suffisamment dit, c'est la suppression de l'unité administrative cantonale et par voie de conséquence du chef-lieu de canton. Il en découle une ribambelle de suppressions de services publics. L'organisation de la gendarmerie reposait sur l'existence des cantons. Dans le cas de la Lozère, le ...

La dénomination actuelle correspond à notre histoire. Je ne vois pas pourquoi on changerait de terminologie, d'autant que, on l'a déjà évoqué, cela engendrerait des dépenses publiques importantes.

C'est un amendement de coordination, comme M. Straumann vient de l'expliquer : combien tout cela va-t-il coûter, dans un moment difficile pour notre pays ? Je serai intéressé de savoir ce que le ministre de l'intérieur peut nous dire en la matière. Pourquoi changer de terminologie, alors que le conseil général était un acquis national ?

L'article 2 du projet gouvernemental mérite de figurer parmi les élucubrations juridiques les plus saugrenues que notre assemblée ait jamais eues à examiner. Les débats qui ont eu lieu au Sénat il y a quelques semaines, et qui ont finalement conclu au rejet du texte, ont été riches d'arguments démontrant, au-delà de l'exotisme de la formule du ...

C'est beau comme l'antique, mais la magie du verbe ne suffit pas à faire triompher la parité, pas davantage que le concept unique au monde de binôme ne garantit que la parité sortira gagnante de cette aventure. Monsieur le ministre, si le binôme s'entend, il n'y a pas de problème, mais s'il ne s'entend pas ? Vous n'avez jamais répondu à cette ...

L'élection au conseil départemental dans chaque canton du département de deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme de candidats est source de difficultés et de contentieux entre les deux membres élus en raison d'un risque probant de concurrence entre eux. Bien loin de simplifier le fonctionnement des élections et des collectiv...

J'ai cosigné l'amendement avec mon collègue Favennec. L'article 1er ne prévoit qu'un changement de nom symbolique. Le conseil général est l'une des plus anciennes institutions de la République, et s'appelle ainsi depuis son origine. Ce changement de nom est pure fantaisie, monsieur le ministre. Le Gouvernement se fait plaisir aux frais des con...

à un moment où le pays connaît une crise grave. Cela entraînera certainement de nouvelles chartes graphiques, peut-être des logos. Bref, des dépenses inutiles. Franchement, nous aurions pu nous en passer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)