Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
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La division, généralisée et homogène, du nombre de cantons par deux sur le territoire français va entraîner de fait la disparition de la moitié des chefs-lieux de canton. Jusqu'à maintenant, l'échelon cantonal servait de base à l'organisation administrative locale. Vous engagez ainsi, au-delà de la RGPP et au-delà de la MAP, une profonde réorga...
Monsieur le ministre, en divisant par deux le nombre de cantons, vous allez calibrer et redécouper l'ensemble des cantons sur la base démographique avec un tunnel de plus ou moins 30 %. Pourquoi une division homogène par deux, quel que soit le département ? Que dit le conseil d'État sur l'article 3 ? N'y a-t-il pas un problème juridique avec ce...
Il est défendu, madame la présidente. Permettez-moi toutefois de profiter d'avoir la parole pour poser à nouveau la question à M. le ministre : qu'a dit le Conseil d'État sur la division linéaire homogène du nombre de cantons dans chaque département ? A-t-il émis un avis différencié, particulier à ce sujet ? Je ne comprends pas pourquoi le mini...
Il s'agit de compléter l'alinéa 3 de l'article 3 par la phrase suivante : « Le redécoupage des cantons doit tenir compte des réalités de terrain et des particularités de certains départements. » Cette phrase est nécessaire pour éviter que le critère exclusivement démographique ne conduise à une organisation territoriale qui ne convient pas à la...
Je voudrais témoigner au nom du groupe de la gauche unie, socialiste et communiste, du conseil général de la Lozère. Cette réforme soulève de très vives inquiétudes dans le monde rural car elle repose sur deux principes, la parité et une cartographie reposant sur le seul critère de population. Si elle était adoptée en l'état, elle affaiblirait...
Ce qui me gêne dans votre projet, et cela n'a pas été suffisamment dit, c'est la suppression de l'unité administrative cantonale et par voie de conséquence du chef-lieu de canton. Il en découle une ribambelle de suppressions de services publics. L'organisation de la gendarmerie reposait sur l'existence des cantons. Dans le cas de la Lozère, le ...
