Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la sécurité civile française fait face aujourd’hui à des contraintes budgétaires toujours plus pesantes qui appellent des choix stratégiques et des réorganisations parfois difficiles. Du fait de la situation économique de notre pays...
Monsieur le ministre, il s’agit de défendre une fois de plus, comme chaque année, les zones de revitalisation rurale. Ce dispositif permet à des employeurs – entreprises ou associations – de bénéficier d’avantages. Dans le cas que je souhaite évoquer, il s’agit d’associations, et plus précisément d’organismes d’intérêt général au sens de l’arti...
Monsieur le ministre, j’ai toujours fait preuve de mesure dans les amendements que je souhaitais soutenir. J’en ai fait preuve notamment, et cela a fait l’objet d’un consensus total, lorsque l’on a créé le statut des sapeurs-pompiers volontaires qui concernait 200 000 personnes. Je vous donne cet exemple pour vous dire que je ne défends pas ma ...
Non ! On ne peut pas employer dans les centres pour handicapés des personnes qui n’ont pas été formées pour s’occuper des personnes handicapées.
Il ne me semblait pas dramatique que le Gouvernement revienne sur cette mesure de 30 millions d’euros. On peut bien trouver de l’argent ailleurs !
