Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
(Discussion générale commune)

Le défaut de transcription entraîne une série de difficultés très concrètes comme le refus d’une prise en charge par la Sécurité sociale, d’une inscription à la caisse d’allocations familiales, de la délivrance de la carte d’identité ou bien encore le refus d’établir une succession.

…pour lesquelles la France a une obligation de résultat. Pensons à ces enfants, protégeons-les, agissons pour eux. C’est le message qu’à titre personnel, et au-delà, je pense, avec un certain nombre de collègues de mon groupe,…