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Les amendements de Pierre-Yves Le Borgn' pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l'échec de la CMP le 22 mai dernier, nous entamons ce matin l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Cet échec était malheureusement prévisib...
Madame Claudine Schmid, sur ce sujet, il faut savoir que les consuls honoraires accomplissent leur tâche en vertu d'une délégation des autorités diplomatiques et consulaires. S'il fallait encore ajouter un argument à l'appui de leur inéligibilité à l'Assemblée des Français de l'étranger, rappelons qu'ils établissent des procurations pour les vo...
Il revient aujourd'hui à l'Assemblée des Français de l'étranger, par l'intermédiaire de ses 155 membres élus, de pourvoir à l'élection de dix-huit des vingt et un administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger : les quinze administrateurs représentant le collège des adhérents et les trois administrateurs représentant l'AFE elle-même. ...
Je retire cet amendement, tout en soulignant cependant l'urgence d'une décision sur ce sujet. Au risque de me répéter, il ne nous reste qu'un an. Il est donc plus que jamais nécessaire de retenir la proposition du rapporteur d'utiliser le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour légiférer sur ce thème. (L'amendement n° 12 recti...
