Les interventions de Pierre-Yves Le Borgn' sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/07/2012 — Amendement N° 215 au texte N° 71 - Article 30 (Adopté)
M. Amirshahi, M. Cordery, M. Le Borgn, Mme Lemaire, M. Arnaud Leroy, Mme Narassiguin, Mme Poznanski-Benhamou, M. Mue...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement présente un rapport avant le 31 décembre 2012 présentant les conséquences de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger et sur les ajustements à apporter aux bourses su...
16/07/2012 — Amendement N° 211 au texte N° 71 - Article 30 (Irrecevable)
M. Amirshahi, M. Cordery, M. Le Borgn', Mme Lemaire, M. Arnaud Leroy, Mme Narassiguin, Mme Poznanski-Benhamou, Mme R...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : 7455 élèves ont déposé une demande de prise en charge pour l´année scolaire 2012/2013. Le budget alloué dans la loi de finance 2012 aux bourses scolaires sur critères sociaux a été construit en prenant en considération le mécanisme de prise en charge au nive...
05/12/2012 — Sous-Amendement N° 444 à l'amendement N° 381 au texte N° 403 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Le Borgn', M. Le Fur
I. – À l'alinéa 16, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 75 % ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Ce sous-ame...
