Les interventions de Pouria Amirshahi sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/12/2016 — Amendement N° 19 au texte N° 4298 - Article 1er (Rejeté)
M. Amirshahi, M. Chassaigne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la prorogation de l'état d'urgence. Cette cinquième prorogation de l'état d'urgence, si elle était adoptée, le ferait durer jusqu'au 15 juillet prochain, ce qui inclurait les prochaines élections présidentielle et législative. Cette nouvelle loi viendrait ainsi modifier...
12/12/2016 — Amendement N° CL15 au texte N° 4295 - Article 2 (Tombe)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. N...
À l'alinéa 2, substituer au mot : « quinze », le mot : « huit ». Exposé sommaire : L'article 2 modifie le régime des assignations à résidence, prévu par l'article 6 de la loi du 3 avril 1955. La succession des prorogations de l'état d'urgence pouvant conduire à des durées d'assignation à résidence importantes au regard de la liberté d'alle...
12/12/2016 — Amendement N° CL14 au texte N° 4295 - Article 1er (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. N...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1erproroge l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017, période couvrant l'ensemble de la campagne électorale aboutissant à l'élection du Président de la République puis à celle des députés à l'Assemblée national, «afin de continuer à donner à l'autorité administrative, sur l'ensemble du territ...
