Égalité et citoyenneté
(Après l'article 59)

Nous abordons, sans préliminaire, le débat sur les contrôles au faciès. Il s’agit de trouver le meilleur moyen d’éviter les discriminations en matière de contrôles d’identité. Avant de trouver les outils les plus adaptés pour mettre un terme à cette pratique insupportable qu’est le contrôle au faciès, ce dont nous parlerons tout à l’heure, il f...

Comme vient de le dire mon collègue Mathieu Hanotin, il se produit un glissement dans la société française et une partie de ses élites, y compris politiques, et nous entendons certains propos qui laissent entendre que si nous avons pu envisager d’encadrer plus strictement les contrôles au faciès, aujourd’hui, compte tenu du contexte, ce n’est p...

Monsieur le ministre, je trouve un peu fort de café, pardonnez ma franchise, que vous vous contentiez de dire que les contrôles au faciès sont interdits ! Et alors ? Circulez, il n’y a rien à voir ? Vous savez bien qu’ils existent et c’est de cela dont nous parlons. Non que la loi, y compris au plus haut niveau, dans le bloc constitutionnel, n...

…pour la simple et bonne raison que dans la réforme du code de procédure pénale, monsieur le ministre, vous avez fait entrer dans le droit commun ce qui relevait de l’exception. Nous sommes passés de la possibilité d’interpeller pour activités suspectes à l’interpellation pour comportement suspect. Cette évolution aggrave la situation et augmen...

Une remarque liminaire sur les amendements visant à instaurer un récépissé afin d’éviter les contrôles au faciès : le rapporteur général a finalement raison de faire douter les uns et les autres quant à savoir s’il s’agissait ou non d’une promesse du candidat Hollande, dont on ne sait plus trop ce qu’il a promis.

En tout état de cause, c’était un engagement solide, sérieux, pris par nombre de partis qui se situent du côté gauche de cet hémicycle. Cela constituait donc un engagement législatif, et c’est bien de cela dont on parle. Je regrette que M. Carrez ne soit pas présent – sauf erreur de ma part – car le président de la commission des finances – je...

Si la nouvelle doctrine de gouvernement consiste à dire : « Nous avons des idées mais nous ne voulons pas les appliquer, nous ne voulons pas les appliquer mais nous ne voulons pas que cela se voit », un problème de morale politique qui finira par se poser.

Deux points, qui seront plus brefs que mon intervention précédente. Le premier, sur lequel M. le ministre de l’intérieur n’a pas répondu lors d’une précédente discussion en séance publique : des policiers à Londres, Madrid et Budapest – je les ai moi-même auditionnés – étaient d’abord opposés à ce principe du récépissé et ont finalement donné ...

J’ai fait, comme M. Hanotin, l’expérience douloureuse de voir un de mes amendements être retoqué au titre de l’article 40 mais je me suis déjà exprimé sur ce point. Je n’y reviens donc pas. Je préfère exprimer la reconnaissance qui est la mienne envers mes collègues Hamon et Alauzet de n’avoir pas eu la pleutrerie ni la veulerie de retirer leu...