Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de cette exception. Il tient compte d'un objectif de promotion réciproque de la langue française à l'étranger. Il répond à l'impératif de prévalence du français sur les autres langues, dans les enseignements et examens des cursus étudiants en France. ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « c) Après l'avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il oriente vers l'enseignement supérieur français les élèves français scolarisés à l'étranger. »; ». Exposé sommaire : A l'image de ce que fait déjà l'établissement public Campus France pour les élèves étrangers scolarisé...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensées pour la mise en œuvre » les mots : « admises pour certains enseignements lorsqu'elles sont justifiées par des nécessités pédagogiques et que ces enseignements sont dispensés dans le cadre ». Exposé s...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensés pour la mise en œuvre » les mots : « admises pour certains enseignements lorsqu'elles sont justifiées par un impératif pédagogique et que ces enseignements sont dispensés dans le cadre ». Exposé somma...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la référence : « L. 123‑7 », insérer les mots : « , dans les limites et conditions fixées par l'accord, ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser les conditions dans lesquelles une nouvelle dérogation au principe de l'enseignement en langue française est concevable. La rédaction de l'arti...

À la première phrase de l'article L. 612‑11 du code de l'éducation, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « en France ou à l'étranger ». Exposé sommaire : Par souci d'égalité, les étudiants réalisant un stage conventionné en France ou à l'étranger doivent pouvoir bénéficier de la même gratification minimale.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la nature » les mots : « l'existence d'un lien manifeste entre la langue étrangère choisie et l'objet ou le contenu ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement tend à préciser les conditions dans lesquelles une nouvelle dérogation au principe de l'enseignement en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un recul par rapport à la loi Toubon de 1994 relative à l'emploi de la langue française qui spécifie : « la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français » et réaffirmant que l...