Les amendements de Pouria Amirshahi pour ce dossier
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Cet amendement vise à harmoniser les situations fiscales des Français établis hors de France, puisque ceux établis dans l’Espace économique européen et ceux qui sont établis à l’extérieur de celui-ci ne sont pas dans la même situation. Voilà qui nous ramène au débat que nous avons eu la semaine dernière, toujours dans le cadre de l’examen de ce...
J’entends parfaitement les arguments développés à la fois par le rapporteur général et par le ministre, mais je veux simplement apporter une précision. Tout d’abord, il ne s’agit pas simplement d’une distinction entre ceux qui vivent dans l’Union européenne et de ceux qui vivent en dehors de l’Union européenne. Ce sont ceux qui vivent dans l’Es...
