Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier
47 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF77A au texte N° 2234 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Colas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF256A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF78A au texte N° 2234 - Article 15 (Rejeté)
M. Grandguillaume, M. Hammadi, Mme Rabin, M. Goua, M. Colas
Remplacer l'alinéa 18 par les mots : P. - À la trente-et-unième ligne de la dernière colonne, le montant : « 719 000 » est remplacé par le montant : « 673 000 ». Exposé sommaire : Dans le cadre du nécessaire redressement de nos finances publiques, il est proposé de réduire le montant de la ressource fiscale affectée aux CCI. Après deux dimi...
08/10/2014 — Amendement N° CF81A au texte N° 2234 - Article 17 (Retiré)
M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Goua, M. Colas
I. Au premier alinéa, remplacer le montant « 500 » par « 300 » II. Au 11ème alinéa, remplacer le montant « 500 » par « 300 » III. Au 11ème alinéa, rédiger ainsi la dernière phrase : « La répartition de ce prélèvement sera précisée par décret » IV. Supprimer le 12ème alinéa II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La ...
08/10/2014 — Amendement N° CF254A au texte N° 2234 - Article 3 (Non soutenu)
M. Hammadi
Compléter l'alinéa 9 avec la phrase suivante : « Lorsque le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt excède 4000€, le taux de 30% est porté à 25% si le propriétaire n'a pas fait appel à un conseiller en rénovation énergétique. » Les modalités d'habilitation des conseillers en rénovation énergétique par l'Etat ainsi que la réglemen...
08/10/2014 — Amendement N° CF79A au texte N° 2234 - Article 17 (Retiré)
M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Goua, M. Colas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 17 du présent projet de loi de finances opère un prélèvement de 500 millions d'euros sur les ressources affectées en 2015 au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Au travers de cette nouvelle contribution, essentiellement motivée par des raisons budgétaires, il ...
08/10/2014 — Amendement N° CF255A au texte N° 2234 - Article 3 (Non soutenu)
M. Hammadi
I. Compléter l'alinéa 9 avec la phrase suivante : « Le taux de 30% est porté à 35% si le propriétaire fait appel à un conseiller en rénovation énergétique. » Les modalités d'habilitation des conseillers en rénovation énergétique par l'Etat ainsi que la réglementation de leurs tarifs sont précisées par un décret en Conseil d'Etat. II. – Le I ...
