Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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Cet amendement concerne la taxe sur les services de télévision-distributeurs (TST-D), qui a été créé en 2007 et qui s’applique aux diffuseurs télévisuels. Je félicite d’ailleurs la majorité précédente de l’avoir créée puisqu’elle a connu un véritable succès. Son produit est en effet passé de 94 millions à plus de 300 millions d’euros. Cela perm...
Vous me répondez, madame la rapporteure générale, que certaines petites entreprises ayant rejoint des grands groupes seraient dans ce cas visées par défaut. Nous avons eu un débat sur le crédit innovation recherche. Je veux bien que ce qui était juste et cohérent hier ne le soit plus aujourd’hui, mais c’est vous principalement qui avez défendu ...
La censure est en effet postérieure à la réforme, monsieur le secrétaire d’État, mais elle est antérieure à la validation de la Commission européenne.
Cela dit, vu votre engagement à mobiliser vos services pour que nous puissions travailler sérieusement dans la perspective du projet de loi de finances rectificative, je retire l’amendement.
Je veux souligner deux points qui me paraissent importants. Avec Olivier Faure, Monique Rabin et Éric Woerth, nous avons passé une bonne partie de l’été à travailler sur la solution équilibrée qui vous est présentée : il serait bon de le rappeler. Les propositions qui sont faites ne sortent pas du chapeau du Gouvernement ! Cela représente des ...
