Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 16)

Cet amendement, relatif à la mesure exceptionnelle de suramortissement, concerne le domaine des réseaux de télécommunication, en particulier ceux de fibre optique. Je ne vais pas refaire le débat, précis et rigoureux, que nous avons eu en commission. Il nous a permis d’obtenir un consensus, au-delà des sensibilités politiques. La France est en ...