Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 25)

Cet amendement poursuit un objectif que nous avons déjà défendu l’année dernière et qui consiste à assurer la cohérence avec ce que le Parlement a voté – qui plus est, sur un avis favorable de la commission. Il s’agit d’assurer une égalité de traitement entre les technologies utilisées et les différents opérateurs dans le cadre de la mise en pl...

Je retirerai donc cet amendement, non pas devant une expression de sagesse, mais par sagesse. Je tiens cependant à rappeler ici une forme d’exigence. Hier, en effet, nous avons voté – je salue à ce propos l’avis favorable rendu par notre commission et la sagesse invoquée par le Gouvernement – l’éligibilité des investissements d’infrastructures ...

Cet amendement est le fruit de nombreux débats que nous avons eus, tant en commission qu’en séance publique. Il n’a cessé d’être rectifié pour prendre en compte les remarques faites par le Gouvernement. Je tiens également à dire qu’il a reçu, au cours de ces débats, le soutien de parlementaires de diverses sensibilités. Le principe de cet amen...

Il s’agit là d’un sujet très important pour chacun de nous. On examine parfois des amendements portant sur des niches, très techniques, mais, en l’occurrence, on parle de ce qui constitue l’un des principaux employeurs du pays. La taxe additionnelle à la TASCOM conduit à taxer davantage ceux qui emploient le plus. En ce qui concerne le gage, n...