Biodiversité
(Article 27 a)

Je voudrais au préalable réagir tout de même à une des interventions sur l’article. Nous sommes le Parlement de la République, et si nous devions débattre de la pertinence de nos amendements ou de la défense de nos idées seulement en fonction de la probabilité de telle ou telle vente, je crois que collectivement, au-delà des sensibilités politi...

On a d’ailleurs pu voir par le passé comment, sous prétexte d’arguments économiques ou de fausses promesses de contrats, l’on avait permis à un certain dictateur de dresser sa tente en plein centre de Paris. Mais revenons au sujet.

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder le sujet de l’huile de palme en première lecture, madame la secrétaire d’État, et je reconnais que vous voulez avancer, comme Mme Louwagie et moi l’avons évoqué dans notre rapport, sur la question de la fiscalité des produits importés, et, M. Caullet a raison, pas seulement de ceux à usage alimentaire. En...

Si vous le permettez, je vais résumer la situation : nous avons eu un débat en première lecture, qui s’est poursuivi au Sénat ; la réflexion a avancé ; des rapports ont été livrés et leur analyse a commencé. Un point fait consensus, du côté droit au côté gauche de l’hémicycle, en passant par le Gouvernement ; ce point d’accord est le suivant : ...

Je rejoins Mme Abeille sur un certain nombre de points. Toutefois, je suis aussi rapporteur de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires, présidée par Mme Louwagie. Nous travaillons ensemble, depuis le mois de janvier, sur la taxation des produits alimentaires et agroalimentaires. Sachez que, en matière de taxes, l...

Je suis d’accord avec vous, madame Abeille : il y a quelque chose d’illogique dans le fait que, pour 100 kilos, l’huile d’olive soit taxée à hauteur de 18,89 euros, et l’huile de palme, de 10,37 euros. C’est manifestement une incohérence. Il faut tenter de faire converger les deux chiffres et de prendre en compte des arguments louables, même s...

…, ce n’est pas une posture, quand on est de l’autre côté de l’océan Indien.

Bien évidemment, cela ne s’est pas passé comme ça. C’était il y a deux mille ans et le commerce des huiles n’était pas mondialisé. Ce produit était trop lourd. En tout état de cause, nous risquons un double échec. Le premier serait que nous continuions à agir comme nous l’avons fait trop longtemps, alors que, gauche et droite réunies, le Parl...

Sur ce point, je vous renvoie aux études de santé publique et aux travaux de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Je terminerai par un argument qui appuiera les propos de M. Douillet : les effets d’une huile, quelle qu’elle soit, tiennent en grande partie à la température avant consommati...

Je ne voudrais pas que l’on donne à croire qu’il y aurait ici, d’un côté, ceux qui défendent la biodiversité, la bonne santé, les bonnes huiles et qui sont favorables à la taxe introduite par le Sénat et, de l’autre, ceux qui s’opposent à tout cela et demandent la suppression de la taxe.

Pas du tout. En réalité, la taxation des huiles repose sur des assiettes extrêmement différentes. Pour vous faire comprendre l’état d’esprit qui nous anime, Mme Louwagie et moi, je vous dirai que nous menons une réflexion sur l’établissement d’un taux commun – je dis bien un taux commun – qui pourrait faire l’objet d’une modulation susceptible...