Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier
46 amendements trouvés
02/06/2016 — Amendement N° 1412 au texte N° 3785 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Mazetier, M. Denaja, M. Colas, M. Castaner, Mme Errante, M. Galut, M. Cherki, Mme Rabin, M. Alauzet, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 828 au texte N° 3785 - Après l'article 45 bis (Retiré avant séance)
M. Colas, M. Denaja, M. Potier, Mme Mazetier, M. Castaner, Mme Errante, M. Hammadi, M. Aboubacar, M. Fourage, M. Rai...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/05/2016 — Amendement N° CF32 au texte N° 3623 - Après l'article 53 (Non soutenu)
M. Emmanuelli, M. Goua, M. Terrasse, Mme Berger, M. Hammadi, M. Grandguillaume, M. Vergnier, M. Juanico, Mme Filippetti
À l'article L. 518‑4 du code monétaire et financier, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 9° De deux membres représentant les personnels du groupe Caisse des dépôts, élus selon les modalités fixées par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : La composition actuelle de la Commission de surveillance est fixée par les dispositions de...
24/05/2016 — Amendement N° CF12 au texte N° 3623 - Après l'article 35 (Non soutenu)
M. Hammadi
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes de transformation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) par une taxe sur le commerce dont l'assiette intégrerait de façon équitable l'ensemble des formats et des formes de commerce dont le e-commerc...
24/05/2016 — Amendement N° CF33 au texte N° 3623 - Après l'article 53 (Non soutenu)
M. Emmanuelli, M. Goua, Mme Berger, M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Juanico, Mme Filippetti
L'article L. 518‑7 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Après les mots « selon des modalités prévues par décret en Conseil d'État. », est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La Commission de surveillance approuve les comptes sociaux et consolidés et leurs annexes qui ont été préalablement arrêtés par le Directeur général de la ...
23/05/2016 — Amendement N° CL332 au texte N° 3623 - Après l'article 54 (Retiré)
Mme Mazetier, M. Popelin, Mme Untermaier, Mme Chapdelaine, M. Roman, Mme Karamanli, M. Valax, Mme Appéré, Mme Sommar...
Le titre II du livre II du code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le mot : « est », la fin de la dernière phrase de l'article L. 225‑45 est ainsi rédigée : « proposée par le conseil d'administration et approuvée par l'assemblée générale. » ; 2° La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 225‑47 est ainsi rédigée : « Le conseil...
