Égalité et citoyenneté
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames et monsieur les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, le 6 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, signe de l’engagement du Gouvernement et de la majo...

Ce ne sont pas que des mots, ce sont aussi des mesures et une action. Le chômage des jeunes est désormais en baisse constante : il diminue depuis trente-six mois consécutifs, ce qui n’était pas arrivé depuis huit ans, ne vous en déplaise, madame Le Callennec ! Le Sénat est également revenu sur les règles présidant à l’ouverture des établisseme...

C’est très surprenant, car une mesure allant dans le même sens figurait dans une proposition de loi de M. Ciotti que vous aviez cosignée, madame Le Callennec. Ce texte, adopté à l’Assemblée nationale, visait à substituer au régime déclaratif actuel un régime d’autorisation préalable.

Disons les choses simplement : certaines écoles qui se créent aujourd’hui ne respectent pas la loi et sont parfois à la limite de l’organisation sectaire. En l’état actuel du droit, il est prévu une déclaration a posteriori. Eh bien nous, nous disons non et nous changeons la loi pour que la déclaration ait lieu avant. C’est ce à quoi vous vous ...

S’agissant du titre II, qui traite de la mixité sociale et de l’égalité des chances dans l’habitat, les Français vont comprendre ce à quoi ils peuvent s’attendre.

En effet, le Sénat a clairement remis en cause la place des intercommunalités dans les stratégies d’attribution des logements. Il a refusé l’attribution de quotas de logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires, alors qu’il s’agit là d’une des politiques les plus innovantes pour casser les ghettos et le communautarisme – c’est lorsque...

Vous aurez la parole plus tard, madame Le Callennec ! Soyez patiente et nous vous écouterons avec la même quiétude. Vous avez voulu revenir sur cette obligation en instaurant une contractualisation territorialisée, soumise au bon vouloir des uns et des autres. En bref, logement social à la carte, obligation de construire à la carte : il est cl...

Au titre II – je salue Philippe Bies, rapporteur thématique pour ce titre – la commission spéciale a, bien sûr, rétabli l’important article 20 du projet de loi qui réforme la politique d’attribution des logements sociaux et accroît la mixité sociale. Nous sommes également revenus, à l’article 29, sur l’importante remise en cause de l’article 5...

Vous l’assumez et j’aime ça. La commission a également rétabli l’article 26 en simplifiant le cadre de la rénovation de la politique des loyers dans le parc social. Je me réjouis également de ce que la commission spéciale ait rétabli l’article 28 septies qui permet à des associations ne possédant pas d’agrément de mettre en oeuvre une action ...

Je salue les belles conquêtes de ce texte en faveur des citoyens itinérants – obligations en matière d’aires d’accueil, fin du livret de circulation. Le retour au texte de l’Assemblée nationale, c’est aussi pour tous les enfants de France, ne vous en déplaise, le droit absolu, à l’école primaire, d’être inscrit à la cantine que le texte consac...

Madame la présidente, madame la ministre du logement et de l’habitat durable, monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen d’un ...