Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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L’amendement va dans le bon sens. L’argumentaire est essentiellement juridique. On sait combien ces questions du « in house » sont compliquées. Nous en restons à l’avis de la commission mais nous veillerons à améliorer le dispositif, en tant que de besoin, d’ici à la seconde lecture.
Comme l’a très bien dit Philippe Bies, je vous rejoins sur le fond. Nous avons eu ces débats lors de l’examen du projet de loi CAP. Mais à chaque fois que nous avons abordé via ce texte relatif à l’égalité et à la citoyenneté les enjeux d’égalité de traitement, notamment entre les offices et les entreprises publiques locales – les EPL –, nous l...
