Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En effet, monsieur le ministre, nous avons beaucoup travaillé avec votre cabinet. Les campagnes électorales offrent de bonnes occasions de parler de démocratie sociale, de dialogue social, et nous ne nous en privons pas, à gauche comme à droite, mais quand il s’agit de passer à la pratique, il peut arriver, et je suis le premier concerné, de ne...
J’avoue être assez surpris – ce qui me place dans une situation plutôt inconfortable en tant que rapporteur – de voir l’opposition et le Gouvernement défendre le même amendement.
Que dit le texte de l’article 60 ? Qu’en matière de discrimination, l’action de groupe dans l’entreprise peut être conduite par les syndicats et par les associations. Lorsqu’en 2012 j’ai commencé à travailler sur la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination, je me suis heurté à la vision conservatrice d’un...
Vous avez raison, l’essentiel se trouve dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui instaure un socle procédural commun pour l’action de groupe, sur lequel nous avons énormément travaillé. Je suis moi-même intervenu dans le débat sur ce texte, y compris dans la discussion générale, pour évoquer ces points qui sont r...
Je ne m’attarderai pas : cet amendement est de cohérence avec ce que nous venons de voter. Permettez-moi tout de même de dire que je suis en désaccord avec l’idée que le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle répond à notre préoccupation ; car s’il prévoit que les associations pourront agir en matière de discrimination, cel...
