Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Je pense que cet amendement va plaire à M. le secrétaire d’État, puisqu’il traite des artistes sur le retour, pour répondre à une injustice.

Il y a quelques semaines, la chaîne de télévision publique France 2 a diffusé une enquête sur les aides à la création, sujet que je ne connaissais pas. Il y était démontré que certaines aides à la création, conçues et décidées par le Parlement, étaient inégalement réparties. Ainsi, aujourd’hui, une star de renom peut obtenir jusqu’à 200 000 eur...

…alors que leur objectif, inscrit à l’article 321-9 du code de la propriété intellectuelle, est de soutenir la création, la diversité musicale et les artistes méconnus. Renseignements pris, je me suis rendu compte qu’avant moi et avant la télévision publique, la Cour des comptes s’était penchée sur le sujet. Elle a considéré que ces aides ne r...

En aucun cas il ne reviendrait au Parlement de décider de critères pour déterminer si un artiste est bon ou mauvais.

Laissez-moi terminer, cher collègue. C’est comme en boîte de nuit : si pour entrer, il faut être un habitué, celui qui n’entre jamais ne sera jamais un habitué. Un artiste confirmé, c’est aussi un artiste qui, à un moment donné, a pu être soutenu. Vous raisonnez par l’absurde, il est là, le gag, monsieur de Courson :…

…sous prétexte qu’il ne serait pas utile ou pertinent d’aider la petite création, il faut continuer à verser 200 000 euros par album à des gens qui en vendent des millions. C’est quand même paradoxal, presque une tautologie ; venant de vous, cela me surprend. Le plus grave, c’est que cette politique qui ne fonctionne pas a des conséquences, mo...

Le présent amendement vise à permettre aux collectivités d’étendre leur capacité d’exonération de cotisation foncière des entreprises, dite CFE, aux établissements affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Il ne s’agit pas de créer un crédit d’impôt ni un abattement, mais tout simplement d’autoriser les collectivités à...

Mme la rapporteure générale a eu raison de rappeler ma position : en effet, j’ai retiré cet amendement car il posait un problème de rédaction ; nous avons travaillé sur ce point. En première lecture, j’ai soutenu cet amendement avec Patrick Bloche, le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Il n’y a pas d’argument...

Mme la rapporteure générale a raison sur deux points importants. Le premier concerne les trente amendements du Gouvernement : je la rejoins quand elle dit que cela n’est pas très sérieux. J’ajoute que sur les trente amendements, s’il fallait n’en retenir qu’un seul, ce serait celui-ci !

Je me tourne vers Audrey Linkenheld, qui a été rapporteure de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR : si elle acquiesce, c’est parce qu’elle connaît très bien le sujet. Le deuxième point important renvoie à la question posée par Valérie Rabault : combien cela coûte-t-il ? Je le dis à mes collègues : cela coûtera...

L’avis de la commission ayant été unanime, je me suis contenté de dire que mon amendement était défendu, afin de nous faire gagner du temps. Cela étant, j’assume pleinement devant les parlementaires de gauche comme de droite le fait que nous puissions être interpellés et alertés par des lobbies, des organisations professionnelles, en l’occurren...

Je voudrais évoquer, précisément, les tenants et les aboutissants : il est question de femmes et d’hommes vivant dans des collectivités territoriales qui considèrent toutes, indépendamment de leur sensibilité politique, ou même du côté vers lequel elles ont penché lors des primaires, que sur le fond il n’est pas justifié d’agir ainsi. Pour le ...

De la suppression des départements, voulais-je dire. Ce que je voulais dire ici, c’est que lorsqu’on décide une telle ponction, il faut le faire avec clarté, honnêteté, rigueur et sérieux.

Nous avions examiné une autre rédaction de cet amendement qui a été réécrit pour tenir compte notamment des critiques formulées en commission par Valérie Rabault puis réexaminé dans le cadre de l’article 88. On ne crée là rien de nouveau puisque cela existe déjà pour les joueurs de football. Si Cristiano Ronaldo était français, il relèverait d...

Cet amendement est proche de l’amendement no 74 rectifié, que j’ai également déposé avec M. Bloche et M. Féron. Les professionnels du tourisme et du spectacle vivant sont confrontés à une situation catastrophique. Sur l’ensemble des territoires de France, ces secteurs connaissent une baisse d’activité qui se situe entre 35 % et 45 %. Dans la l...

Monsieur le secrétaire d’État, je vais conforter votre argumentation. Depuis 2015, « les artistes sur le retour » sont concernés par le crédit d’impôt.

Pourquoi sont-ils concernés ? Parce que, pour la plupart, ils sont affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le CNV. Ce n’est pas de ma faute. Vous ne pouvez donc pas faire valoir un argument avec lequel je n’ai rien à voir. Voter mon amendement, c’est prendre en compte les revues également, lesquelles ne sont pas cit...