Tarification progressive de l'énergie

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires économiques, nous devons nous livrer à un exercice inédit : pour la première fois dans l'histoire de notre législation, nous avons à aborder, en termes sociaux et écologiques, un texte de cette nature, qui vise à la tarification progressi...

Eh oui, monsieur Tardy, vous vous en souviendrez, et pour une raison simple : ce texte n'est qu'une première étape

qui vise à émettre un signal pédagogique, porté par un autre signal : le signal coût sûrement le plus efficace, chacun en conviendra.

À propos du signal coût, monsieur Tardy, j'aurais voulu entendre vos cris d'orfraie quand vous avez convoqué dans nos débats cette retraitée vivant seule

ou encore cette assistante maternelle ma mère est assistante maternelle , qui seront, à vous entendre, victimes d'une inégalité du fait du bonus-malus ? Mais pourquoi n'avez-vous pas fait de même lorsque vous défendiez le bonus-malus dans le secteur de l'automobile, où après tout, des chefs d'entreprise peuvent être pénalisés lorsque des vo...

qu'il s'agisse du signal à finalité pédagogique que nous recherchons, ou du signal coût, a toute sa légitimité et demeure la pierre angulaire de ce texte.

Mais la première étape ne se limite pas à cela. Ce texte pose les bases fondamentales d'un service public de la performance énergétique

Nous savons que nous avons affaire à quelque chose de très complexe : l'évolution des habitudes, l'évolution des comportements,

nos habitudes de consommation, face à cet enjeu de la transition énergétique à laquelle l'ensemble de la représentation nationale travaille. Cette complexité, nous l'assumons pour rechercher l'efficacité pleine et entière que nécessite cette nouvelle étape de la consommation énergétique dans notre pays. Sur les ZDE, pardonnez-moi, mais nous s...

Vous soutenez que c'est faux : vous pourriez avoir raison, dans certains cas, au niveau régional, et c'est ce à quoi répondent les schémas régionaux,

C'est un choix que nous assumons pleinement, notamment parce que c'est le premier texte qui, fondamentalement, inscrit dans la loi une démarche qui, au-delà des discours, des tweets, des effets de tribune

inscrit dans la loi le concept de social-écologie, monsieur Chassaigne ! C'est également un texte social. Aujourd'hui, 1,5 million de personnes ont accès aux tarifs sociaux. Demain, elles seront 8 millions, soit 4 millions de foyers. Plus la garantie de la trêve hivernale pour tous. C'est un acte fondamental. Nous ne pouvons plus avoir d'un c...

Je tiens à remercier ce soir notre rapporteur, François Brottes : en réunissant le social et l'écologie dans ce texte et en nous permettant de franchir une première étape dans la transition écologique, il permet de réunir toute la gauche, monsieur Chassaigne je vous vois sourire ,

écologistes et socialistes. « C'est la sobriété énergétique que nous visons : moins de consommation pour des usages identiques. Nous mettrons en place une tarification sociale et progressive. » Je suis fier de conclure mon intervention à cette tribune en citant la page 14 du programme d'un parti frère, le Front de Gauche. (Applaudissements su...

Monsieur le président, chers collègues c'est à ceux de l'opposition que je m'adresse d'abord il est tout de même assez paradoxal de s'entendre qualifier de parlementaires pressés, de constructeurs d'usines à gaz et autres caricatures ce n'est de votre part qu'une posture , alors qu'au cours des quelques semaines qui viennent de s'écouler...

Comme le proposait le précédent Président de la République, je voudrais, à cette tribune, renverser la charge de la preuve. Je ne vois pas pourquoi nous devrions démontrer, nous, que le dispositif écologique que nous proposons est socialement juste, efficace. Je souhaiterais que vous démontriez, vous, que les dispositifs en vigueur sont bien pl...

C'est le problème que vous évoquiez déjà sur twitter, après l'avoir fait en commission. Vous vous êtes institué constitutionnaliste alors que vous êtes meilleur diffuseur de tweets restez-le, ce sera plus profitable pour vous. L'objectif de la proposition de loi dont nous discutons est de concilier transition écologique et justice sociale. J...

avec, notamment, la possibilité pour les logements-foyers de bénéficier de tarifs de première nécessité, avec la prise en compte, en conformité avec l'avis du Conseil d'État, des logements secondaires mais aussi avec une précision dans le détail concernant le volume de base, le texte, j'y insiste, constituera la première pierre de l'édifice de...

sur un point très important. C'est que, vous semblez l'avoir oublié, comme nous y invitait Yves Blein, sur ces sujets complexes il faut mettre très tôt le travail sur le métier. Or nous sommes là pour cinq ans. Ce texte n'est donc qu'une première étape de la transition énergétique qui va se poursuivre sous la houlette de Mme la ministre. Je v...

Les garanties doivent être claires sur cet aspect du dispositif : les familles modestes vivant dans des passoires énergétiques ne doivent pas subir le malus qui, en ce cas, serait en effet, pour reprendre l'expression de M. Chassaigne, une forme de double peine. Au regard des précisions et des garanties apportées par le rapporteur et par Mme la...