Tarification progressive de l'énergie

J'irai dans le sens du rapporteur, à la fois sur le contentieux et sur le diagnostic de performance énergétique. Un, le contentieux : risque d'inflation des litiges, rappel d'un dispositif à venir dans le cadre du projet de loi sur l'urbanisme, en perspective duquel j'ai d'ailleurs défendu mes amendements précédents pour conserver une forme de...

Il s'agit de ramener la sanction au niveau d'une amende de cinquième classe. La philosophie de cet amendement est partagée par l'opposition. Je tiens à souligner que l'amende de cinquième classe n'entraîne pas d'inscription au casier judiciaire. Cette proposition permet donc de sanctionner les fraudes, mais sans excès, et de faire respecter la ...

Voulez-vous que nous vous rappelions la courbe des prélèvements obligatoires au cours des dix dernières années ?

Le diagnostic de performance énergétique, outil d'évaluation pour la modulation du volume de référence, n'existe pas dans le texte. C'est l'un des rares moyens à notre disposition pour élaborer à terme un outil de mesure et de diagnostic, mais nous en connaissons tous les failles et les limites. Intégrant les limites du diagnostic de performan...

Sous l'oeil d'André Chassaigne, compte tenu d'analyses concordantes de parlementaires de l'UDI et après avoir entendu la ministre s'engager à présenter dans un délai de trois mois un travail qui vise à l'amélioration et à l'expertise du diagnostic, je retire mon amendement. (L'amendement n° 411 rectifié est retiré.)

Je reviendrai, parce que cela me touche profondément, sur l'héritage du Conseil national de la Résistance. Il y a plusieurs manières de remettre en cause les acquis de nos aînés, l'une d'elles étant de considérer qu'il n'y a que le libéralisme et l'absence de règles pour assurer leur avenir.

Alors je vais cesser de vous regarder. On peut par ailleurs considérer que lesdits acquis doivent être protégés c'est ce que nous pensons sans pour autant aggraver les contraintes auxquelles nous sommes confrontés. Il s'agit donc d'ajouter de l'équité à l'égalité. Comme le disait fort justement Germinal Peiro, ce ne sont pas les tarifs de ...

mais aussi de caricatures, notamment concernant le Conseil national de la Résistance ; mais on peut aussi débattre du fond.

Certes, mais s'occuper du fond des sujets, c'est aussi cela l'Assemblée, comme vous dites, monsieur Tardy. Nous devons avoir collectivement cette ambition car ce texte ne poursuit pas des objectifs précisément définis mais pose des principes : collégialité, volonté de discussion, rédaction d'un rapport par le Gouvernement qui doit être discuté...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis le début des débats, certains tentent de discuter une ambition qui n'est pas celle du texte

d'autres d'ignorer volontairement ce qu'est son objectif premier. Nul n'ignore la complexité du sujet auquel nous sommes confrontés. Nul et surtout pas celui qui est le porteur de cette proposition, le président de notre commission, François Brottes, que je salue ne prétend qu'il existe une solution miracle, ou que ce seul texte va répond...

Nul ici n'ignore que ce n'est pas un seul texte ce qui est rappelé tout au long de cette proposition que nous pourrons faire évoluer notre pays sur la voie d'une consommation énergétique responsable et évidemment respectueuse de la justice sociale.

Ce dont il est question ici, mes chers collègues, c'est une certaine forme de révolution idéologique dans la manière dont nous abordons l'urgence des problèmes posés par un monde aux limites et aux ressources finies

alors que le niveau des consommations, lourdement chargées par une évolution des tarifs qui plonge le plus grand nombre dans la précarité énergétique, exige dès à présent des réponses concrètes. Quel est l'objet de la tarification progressive, de l'instauration d'un bonus-malus ? Effectivement, cher ami et collègue André Chassaigne, en effet,...

Il n'est pas normal que, dans son petit appartement, la famille pauvre paie le premier litre d'eau qui sert à laver son enfant au même prix que le dernier litre payé par la famille riche pour remplir sa piscine.

La nature du débat me surprend. Les échanges dans l'hémicycle ressemblent à ceux que nous avons eus au début des débats en commission. Mais certaines de vos propositions sur les cas particuliers, les situations de handicap ou les questions d'âge ont été intégrées dans le texte. Ce week-end, dans beaucoup de département ont eu lieu « les virades...

C'est ce que les socialistes disent ; c'est ce que nous voulons porter ; c'est une forme de social-écologie. Comment concilier l'impératif écologique, la contrainte énergétique, la dimension collective d'une évolution de la société

S'il vous plaît, je vous écoute toujours attentivement ! Jusqu'à présent, ils étaient livrés à eux-mêmes face à la passoire énergétique, à la non-réhabilitation, à l'absence de perspective d'un service public de la performance énergétique, à l'inexistence d'un opérateur qui pourrait accompagner dans le cadre de la réhabilitation des habitats t...

la prise en compte des comportements individuels et l'impératif économique, tarifaire, de structure et de système ? C'est avec humilité que nous avons abordé ces questions.

si on regarde du crypté qui consomme plus, si on utilise une console de jeu, etc. Là, ce n'était pas sérieux. Les effets de seuils existent dans tout dispositif. Entre 2007 et 2012, sur les 371 lois dont l'application était d'essence réglementaire, à peine 77 ont vu leur application réglementaire se concrétiser. Quant à ce texte, il se fixe j...