Consommation
(Après l'article 4)

Monsieur le président, je souhaite permettre à Pascale Got de défendre le sous-amendement n° 994 de la commission, qui ajoute à l'amendement du Gouvernement une dimension impérative.

de la commission des affaires économiques, largement relayée par la presse. L'enjeu est majeur : chacun, sur tous les bancs, s'accorde à le reconnaître. Je veux saluer également le travail de notre collègue Pascale Got pour aller dans le sens des préoccupations de nombreux parlementaires et de leur volonté de donner un caractère impératif à l...

Au sein de la filière, il n'y a pas d'un côté les bons et de l'autre, les méchants. Tous partagent la volonté d'aller le plus loin possible sur la transparence et de voir émerger des labels de qualité. Mais la restauration est un secteur complexe. On ne peut donc, monsieur Fasquelle, se rallier à votre argument pivot consistant à dire que, puis...

Absolument, monsieur Fasquelle. Il y a différents types de restaurants, différents types de cuisine. Savez-vous que les chefs des grands restaurants renommés, connus dans le monde entier, auréolés de plusieurs étoiles, où tout est quasiment fait maison, reconnaissent avoir un problème avec l'appellation « artisan restaurateur » ? Il y a aussi ...

Aucune initiative réglementaire ou législative visant à la transparence. L'amendement du Gouvernement est important à deux titres : le « fait maison » est rendu impératif grâce au sous-amendement de la commission ; l'appellation « artisan restaurateur » soumise à un agrément préfectoral et assortie d'un cahier des charges s'inspirant de la bon...

Vous abordez là, madame Boyer, un sujet véritable, qui interpelle, révélant des préoccupations fondées. Si l'appellation « boulangerie » est réglementée depuis le vote de la loi du 25 mars 1998, ce n'est pas le cas pour la pâtisserie dont l'appellation n'est soumise à aucune réglementation. Toutefois, une concertation étant lancée, un projet d...

Ces sujets sont éminemment importants, essentiels, centraux. En effet, l'information du consommateur est au coeur de votre amendement. Je me reporterai à mes précédentes interventions et à celle du président Chassaigne.

Il n'y a pas ici, d'un côté, ceux qui souhaitent décréter le bon goût par amendement et, de l'autre, ceux qui voudraient qu'on livre la pâtisserie aux surgelés. Vous savez très bien que la question est un peu plus complexe que cela. Aujourd'hui, de petites boulangeries rurales, qui sont de vraies boulangeries, qui respectent la loi de 1986, ac...

L'avis de la commission est défavorable. S'agissant d'abord de l'amendement n° 6, monsieur Le Fur, les articles 61 et 62 intègrent déjà la prise en compte de la variation des prix : le Gouvernement l'a souhaité et la commission des affaires économiques l'a suivi dans ce sens. Nous aurons l'occasion d'en reparler. La voie qui a été choisie pour...

Vous avez parlé, monsieur Bricout, de l'arrêté d'octobre 2011. Il convient de mentionner également celui d'avril 2012, qui fait qu'aujourd'hui les informations, y compris pour les émissions de niveau 1, sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur ou sur celui de la Direction générale de l'aviation civile. Je vous demande donc, mon...

C'est un sujet important, qui mobilise énormément de militants et de parlementaires, y compris au niveau européen. Des discussions sont actuellement menées, notamment avec Maria Damanaki, la commissaire chargée de la pêche. Je vous renvoie aussi aux différentes résolutions et positions prises par la commission des affaires économiques mais auss...

Comme nous avons eu l'occasion de l'indiquer en commission, parce que cet amendement a également été adopté par la commission de développement durable, l'article L.121-1 du code de la consommation répond à votre préoccupation. C'est une information trompeuse qui vise à mener le consommateur à l'erreur. Elle est déjà sanctionnée. Cet amendement ...

Monsieur Benoit, la dernière fois que nous avons joué au rugby avec votre collègue M. Folliot, je jouais trois-quarts aile droit, M. Hamon à gauche.

La commission a en tout cas émis un avis défavorable sur cet amendement. Je passe la balle au ministre avec une honnêteté qui, elle, vous a manqué lorsque vous avez donné un faux résultat à la presse, parce que, comme vous le savez, nous avions perdu.

l'ARCEP a déjà eu l'occasion de se prononcer au sujet de l'article auquel vous faites référence sur les conséquences d'utilisation des numéros surtaxés et sur la nécessité d'en informer les consommateurs. Par ailleurs, un certain nombre d'amendements sur le sujet seront examinés lorsque nous discuterons d'une autre partie du texte. En l'état ...