Consommation
(Article 23)

Avis défavorable. Nous avons déjà longuement débattu de cette question en première lecture, lors de laquelle des arguments identiques ont été émis. Nous avons quant à nous fait valoir le caractère international de la législation dans le domaine du droit des marques et le caractère discriminatoire vis-à-vis des personnes privées qu’aurait un « d...

Avis défavorable, nous avons déjà débattu de cette question en commission et en première lecture.

Avis défavorable, mais je tiens à souligner que, fidèle à nos débats de première lecture et sans remettre en cause la nature de ce qui est présenté, la commission émettra un avis favorable à un amendement à venir relatif notamment au cahier des charges, qui répond en partie à l’une des exigences qui est ici portée par le député Chassaigne.

Avis favorable. Madame Boyer m’ayant interpellé directement sur la question des limitations géographiques, je précise que c’est bien cet amendement qui permet de répondre à l’une des préoccupations dont elle a fait état, notamment, en ce qui concerne le savon de Marseille.

Comme disait Aldous Huxley, une répétition ne fait pas une vérité, monsieur Benoit, et je me rappelle qu’en commission vous aviez hésité à retirer cet amendement…

…après avoir entendu les arguments du rapporteur et de la ministre, qui vous ont indiqué que la remontée d’indices concernant les indications géographiques était prévue, et que la DGCCRF établissait l’ensemble des tableaux et des indices permettant de faire des évaluations et de sanctionner, dans les cas où des dérives seraient constatées. Vou...

Cette préoccupation figure, telle quelle, à l’alinéa 51. Je vous laisse le temps de le vérifier et vous propose de retirer votre amendement.

Qu’est-ce qui a déterminé l’avis favorable de la commission ? C’est que les arguments avancés pour justifier le doute – légitime et toujours salvateur – ou l’opposition à cet amendement reposent sur la considération que la caractéristique « savoir-faire traditionnel » est une, exclusive et discriminante à elle seule. Or ce n’est pas le cas dans...

Je veux d'abord dire que l'on ne saurait ignorer le principe selon lequel le droit des marques est un droit international. Intellectuellement, on ne peut pas, en étant honnête, aborder le débat en faisant fi de ce principe. L'obligation d'informer ne peut pas être discriminante. C'est impossible. Je ne comprends pas pourquoi vous affirmez que ...

De ce point de vue, le principe selon lequel la commune « doit » être informée pose à la fois un problème de droit international et un problème de moyens. Si les grands principes sont importants, nous ne devons pas perdre de vue l'objectif d'effectivité du droit que nous nous sommes fixé et je salue le travail d'écoute et de concertation acco...

Mon avis est favorable. Je rappelle, pour revenir à l'amendement précédent, que, s'agissant des indications géographiques, il y a en effet un problème qui se pose touchant au droit des marques au niveau international. Ce problème ne date pas d'hier matin, et il n'est pas né de ce projet de loi. Et si c'était aussi facile que ça, monsieur Censi...

Puisque nous en avons parlé en commission, monsieur le député, je vous répondrai brièvement sur la base des mêmes arguments. Nous recherchons l'efficacité et la rapidité. L'INPI ne peut pas être comptable de l'ensemble des droits, qu'il s'agisse des droits d'auteur ou des appellations d'origine. D'ailleurs, de quelle manière pourrait-il se sai...

C'est la même idée que pour l'amendement précédent. La commission a émis un avis défavorable.

Vous entendre dire que nous ne comprenons pas, qui plus est parce que nos capacités ne nous le permettent pas, c'est un peu fort de café venant de parlementaires qui proposent des amendements dans lesquels la propriété intellectuelle pourrait être considérée comme présumée. Vous avez évoqué le droit latin et le droit anglo-saxon ; c'est vrai q...

Nous avons eu ce débat en commission, et il convenait d'avoir une explication dans l'hémicycle de la part de la ministre. Je retourne donc sagement à mon banc, monsieur Chassaigne.

C'est un sujet essentiel. Il existait un équilibre dans le texte avant son examen en commission. Nous en avons débattu en commission, puis les parlementaires ont exprimé une opinion partagée sur différents bancs de cet hémicycle. Une fois de plus, je retourne sagement à mon banc et je laisse Mme la ministre trancher.

Nous avons déjà eu un échange sur ce thème en commission. Depuis, je me suis renseigné : il existe d'ores et déjà des échanges réguliers et une coordination entre l'INAO et l'INPI.

Régulièrement, les équipes de l'INAO et de l'INPI se rencontrent et travaillent ensemble. D'ailleurs, elles ont travaillé ensemble sur un sujet qui vous concerne, madame Vautrin : le champagne.

En Amérique du sud, ces deux instituts ont fait reconnaître l'appellation « champagne » ; en contrepartie, dans le cadre d'une négociation qui semblait précédemment être ignorée dans nos débats nous parlions du droit international des marques, qui existe, même si on peut le nier , la France a reconnu le mezcal et un certain nombre de tequila...

Nous avons eu ce débat en commission ; quelques vérifications devaient avoir lieu. Comme l'indique l'étude d'impact, il existe environ quatre-vingts indications d'origine protégée et seize associations de consommateurs : cet amendement est donc réalisable. Pour ce qui me concerne, l'avis est donc favorable.