Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Je suis gêné par la disposition en cause. Notre débat entre en résonance avec la mise en cause des « rentes » qui a fait l’objet de la communication de M. le ministre de l’économie aujourd’hui. Si l’immobilisation capitalistique de 1 500 euros suffisait à garantir le sérieux et la solidité financière de ceux qui répondent aux appels d’offres, ç...

La proposition de loi repose sur un équilibre global qui tient compte de la différence entre les métiers, et l’exigence de ces 1 500 euros n’apporterait rien. En outre, nous ne sommes pas encore allés au bout du débat concernant l’équilibre général, car nous n’avons pas traité les questions du stationnement et du retour à la base. Faute d’être ...

On entre dans le « dur du dur » des débats qui ont eu lieu ces derniers mois. Il était souhaité que le rapport remis au Gouvernement par Thomas Thévenoud aborde avec sincérité, franchise, objectivité et volonté d’efficacité l’ensemble des problèmes auxquels nous étions confrontés, notamment ceux dont nous avions hérité du fait des décisions pri...

D’autant qu’il y a derrière tout ce qui a été fait concernant la maraude électronique. Cet amendement vise donc tout simplement à garantir la mise à disposition d’informations permettant de contrôler qu’entre deux courses un VTC a bien utilisé un parking. S’il n’est pas retourné à sa base entre deux courses, c’est soit qu’il a profité de la mar...

Je voudrais saluer le rapporteur pour l’amendement qu’il a déposé. C’est un sujet dont nous débattons depuis plusieurs jours. Je me félicite aussi de l’avis positif du Gouvernement qui a été très réactif, après les échanges que nous avons eus avec les groupes et le rapporteur. J’ajoute seulement que la vérification sera d’autant plus simple que...

Une société de VTC ayant son siège près de Roissy travaillera plutôt avec l’aéroport !

Monsieur le rapporteur, cher Thomas Thévenoud, je tiens à vous remercier et à vous féliciter pour votre travail. En effet, les choses n’étaient pas simples, compte tenu notamment de ce qu’avait laissé la majorité précédente. Je pense à la réglementation issue de la loi de 2009, qui a livré les taxis à l’anarchie, à la loi de la jungle et à cell...

Loi d’ordre économique, loi de régulation, loi de progrès, loi de dignité pour les taxis et loi de défense des consommateurs : c’est avec grand plaisir que nous prenons part à ce débat.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 76 puisqu’ils ont le même objet.

Nous sommes devant un cas pratique, je dirai même un cas d’école de ce à quoi la représentation nationale sera de plus en plus confrontée dans les années qui viennent, à savoir la nécessité de prendre en compte, dans les décisions que nous prenons, l’évolution du numérique, avec les bouleversements économiques qu’elle entraîne. Mettre en place...

Le rapporteur ayant donné par anticipation un avis favorable à la rédaction d’un rapport sur l’évaluation de l’open data, je retire mes amendements. L’open data est incontestablement une bonne chose. Je pense d’ailleurs que tous les taxis qui pourront y accéder le feront, mais une somme d’intérêts particuliers ne fait pas l’intérêt général – j...

N’ayant pas eu le temps de déposer d’amendement sur cet article, je me contenterai de soulever une interrogation : alors que l’on souhaite éviter de prendre en otage le véhicule – qui, on l’a dit, revêt un caractère personnel – par la couleur, pourquoi conserve-t-on la rédaction actuelle de l’alinéa 2 ? Les termes employés par le rapporteur – ...

La location est un sujet important. Le Gouvernement a d’ailleurs, me semble-t-il, déposé à ce propos un amendement, sur lequel le rapporteur pourra certainement nous éclairer. Comme je l’ai dit tout à l’heure, pour beaucoup de chauffeurs, la location constitue la porte d’entrée dans le métier. Certes, le statut n’est pas parfait ; il faut essay...

On peut être de gauche et réformiste, ces deux dimensions étant liées par la méthode. On n’a pas supprimé le statut du salariat au prétexte que, au début du siècle précédent, il n’offrait pas toutes les garanties en termes de protection sociale. On l’a conservé, tout en renforçant la protection par la création de droits nouveaux. C’est ce que j...

L’amendement proposé par M. Caresche avait le mérite de la clarté. Mais puisque ni le rapporteur, ni le Gouvernement n’ont fait le choix d’autoriser les VTC à fixer le prix de leurs prestations en combinant les critères de la durée et de la distance, il convient de régler le cas des petites courses, « zone grise » dans laquelle une tarification...

Il me semble, monsieur le ministre, qu’il y a une petite incompréhension. Vous évoquez un pas de facturation de trois heures, alors que l’amendement ne concerne que les prestations de courte durée et vise justement à éviter les cas dans lesquels une tarification en fonction de la durée serait assimilable à la tarification horokilométrique. Je m...