Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/06/2015 — Amendement N° 20 au texte N° 2810 - Article 9 (Retiré)
M. Juanico
À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot : « conclu », insérer les mots : « au bénéfice de salariés pour lesquels la pratique sportive n'est pas une activité principale et dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à 17 heures 30 ou ». Exposé sommaire : L'amendement a pour objet d'introduire une souplesse et de permettre ...
05/06/2015 — Amendement N° 19 au texte N° 2810 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La convention ouvre un droit au compte personnel de formation. » Exposé sommaire : Il s'agit de permettre au sportif de haut niveau de pouvoir accéder au droit créé par l'accord national interprofessionel signé en décembre 2013 et dont la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnell...
