Projet de loi de finances pour 2016

Cet amendement vise à préserver en 2016, année olympique, les moyens des fédérations sportives des aléas de la régulation budgétaire. En effet, les moyens du soutien aux fédérations sportives dans le projet de loi de finances pour 2016 sont identiques à ceux de 2015, tant pour les conventions d’objectifs – globalement, et en prenant en compte l...

Après avoir entendu les explications du ministre, je souhaite rappeler que le soutien de l’État aux fédérations sportives pour 2016, année olympique, alors que va se formaliser la candidature olympique de Paris 2024, est intégralement préservé, soit environ 200 millions d’euros si l’on prend en compte les conventions d’objectifs, le fonds de co...

Je voudrais répondre à mon collègue et ami, François Rochebloine. Plusieurs sortes d’amendements peuvent être déposés, par les députés, à un projet de loi de finances dans le cadre d’une discussion budgétaire, mais vous n’êtes pas sans méconnaître les contraintes qui nous obligent à gager financièrement ceux que nous présentons. Or, il n’est pa...

En tout cas, quand on parle de sport de haut niveau, il faut qu’on puisse aller puiser sur la vie associative ou la jeunesse, et donc forcément sur le service civique. C’est la contrainte qui pèse sur nous. Il existe des amendements d’appel, des amendements d’alerte. Le mouvement sportif a eu l’occasion de s’exprimer publiquement, de nous alert...

Vous savez très bien aussi qu’il y a, d’un côté, les crédits budgétaires adoptés et votés et de l’autre, l’exécution budgétaire en cours d’année, sur laquelle le Parlement ou les parlementaires pèsent très peu. C’est l’objectif que je voulais atteindre ce soir : obtenir l’engagement que les discussions sur la réserve de précaution aboutissent à...

Cet amendement tend à maintenir les crédits budgétaires destinés au fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, outil à disposition des pouvoirs publics pour verser des subventions aux actions associatives et rétribuer les personnels permanents qui remplissent des fonctions d’animation dans les structures socio-é...

Je le rappelle : les députés, lorsqu’ils déposent un amendement relatif au programme 163 « Jeunesse et vie associative », doivent le gager financièrement sur le programme « Sport », et vice versa. Cela étant, le ministre vient de prendre un engagement très clair et il n’est pas nécessaire de lire entre les lignes : les crédits redéployés perme...

Cet amendement très important vise à renforcer l’héritage sportif des grands événements sportifs internationaux, par la prolongation de la contribution exceptionnelle de 0,3 % à La Française des jeux au-delà de 2017, et de fixer un plafond de prélèvement à 24 millions d’euros, ce qui serait similaire aux précédentes années. Les sommes ainsi dé...

Je ne veux retenir ce soir que le positif. Le ministre vient de s’exprimer très clairement : il a dit que le Gouvernement réserverait une issue favorable à ces amendements dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. Je donne donc rendez-vous à mes collègues en séance publique ici même l’an prochain pour l’adoption de ces amendements q...

Nos collègues de l’opposition présentent un amendement qui porte sur la revalorisation de l’indice de la retraite du combattant, mais il faut avoir une vision d’ensemble. Les crédits budgétaires s’élèvent à plus de 2,5 milliards d’euros et M. le secrétaire d’État vient de rappeler les mesures nouvelles qui seront financées.

En particulier, il y a une montée en puissance sur la carte du combattant : près de 10 000 anciens combattants d’Afrique du Nord bénéficieront de nouveaux droits grâce à la carte « à cheval ». Il faut en outre tenir compte des dépenses fiscales et des acquis sociaux, lesquels sont intégralement maintenus et même largement consolidés. En 2016, ...

…en l’occurrence l’abaissement de l’âge permettant de bénéficier de la demi-part fiscale de 75 ans à 74 ans, représente sans doute 45 millions d’euros supplémentaires, et plusieurs dépenses sont en forte hausse, puisque la plupart des anciens combattants d’Afrique du Nord atteignent aujourd’hui l’âge de 75 ans et bénéficient de ce dernier dispo...

Nous ne savons pas si ces amendements seront censurés par le Conseil constitutionnel comme cavaliers législatifs. Mais, de façon unanime, nous jugeons nécessaire de mener une évaluation très précise sur la question de l’aide sociale au conjoint survivant. Il s’agit d’obtenir l’assurance qu’aucune veuve d’ancien combattant ne sera lésée par ce n...

Je tenais simplement à souligner que le programme de travail du comité d’évaluation et de contrôle est déjà bouclé pour 2016. En revanche, la commission des finances, dont plusieurs membres sont présents aujourd’hui, a la possibilité de proposer le sujet abordé par notre collègue M. Rochebloine à la mission d’évaluation et de contrôle : ce sera...