Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
128 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° CF156A au texte N° 4061 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Juanico, M. Terrasse, M. Cherki
I. - Le I de l'article 150 VC du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les alinéas 1 à 3 sont ainsi rédigés : « I. - La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC est réduite d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième. »; 2° A l'alinéa 5, le...
12/10/2016 — Amendement N° CF95A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Olivier Faure, M. Chanteguet, M. Juanico
I. – Lec du C de l'article 266quinquies C du code des douanes est ainsi rédigé : « c. Pour les personnes qui exercent une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable ou électrique et trolleybus, le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable aux consommations f...
10/10/2016 — Amendement N° CF403A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Galut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF132A au texte N° 4061 - Article 17 (Irrecevable)
M. Cherki, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF400A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Vergnier, M. Colas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF97A au texte N° 4061 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Olivier Faure, M. Duron, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF401A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Vergnier, M. Colas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF404A au texte N° 4061 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Guillaume Bachelay, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Galut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
