Projet de loi de finances pour 2017
(Sport jeunesse et vie associative)
Les amendements de Régis Juanico
Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
128 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° CF405A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
M. Pupponi, M. Goua, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico
Supprimer l'alinéa 88. Exposé sommaire : L'article 17 prévoit notamment un prélèvement de 50M€ sur le fonds de roulement de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en 2017. Il faut rappeler que la CGLLS a notamment pour mission de garantir les prêts dits « de haut de bilan » qui visent à financer le logement social. Afin...
12/10/2016 — Amendement N° CF176A au texte N° 4061 - Article 17 (Tombe)
M. Cherki, M. Juanico
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 76 : « A. – Au I de l'article 43, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux :« 30 % ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XV. – Le A du VIII entre en vigueur le 1er janvier 2017. « XVI – La perte de recettes pour l'État résultant du VIII est compensée à due concurrence par la création...
10/10/2016 — Amendement N° CF403A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Galut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF132A au texte N° 4061 - Article 17 (Irrecevable)
M. Cherki, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF400A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Vergnier, M. Colas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF97A au texte N° 4061 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Olivier Faure, M. Duron, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF401A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Vergnier, M. Colas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF404A au texte N° 4061 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Guillaume Bachelay, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Galut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
