Projet de loi de finances pour 2013

Cet amendement, que nous avons présenté avec Michel Heinrich dans le cadre du suivi de notre rapport au comité d'évaluation et de contrôle sur la performance des politiques sociales en Europe, tend à améliorer l'information du Parlement en matière d'expérimentation sociale. Il vise à inclure dans les documents de politique transversale qui son...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l'évolution de l'aide différentielle au conjoint survivant. Il n'est pas juste de dire, comme le font certains de nos collègues de l'opposition, que ce budget ne contient aucune avancée. Ce budget des anciens combattants pour 2013, ce n'est pas seulement la...

Avec mes collègues du groupe SRC qui ont siégé lors de la législature précédente, nous sommes un certain nombre sur ces bancs à avoir assisté aux cinq dernières lois de finances.

Nous constituons donc la mémoire objective des débats budgétaires qui se sont succédé. Permettez-moi donc de rafraîchir quelque peu la mémoire de certains. Pourquoi y a-t-il eu une augmentation de quatre points dans le budget 2012 ? Parce que l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, s'était engagé à faire passer la retraite du com...

Je rappelle qu'un effort sans précédent est réalisé pour abonder les crédits d'aide sociale de l'ONAC : 500 000 euros en 2013, puis une aide cumulative sur les deux années suivantes, soit 3 millions d'euros d'ici à 2015. Le budget de l'aide sociale de l'ONAC s'élevant à 20 millions d'euros, il s'agit d'un effort significatif. Le ministre nous a...

Il a même évoqué, à propos des amendements de François Rochebloine visant à porter le plafond de ressources à 964 ou 932 euros, la possibilité que celui-ci soit réévalué, en fonction, là encore, de la situation budgétaire concrète de l'ONAC. Nous devons donc, me semble-t-il, laisser au Gouvernement et au conseil d'administration de l'Office le ...

Certaines des interventions de nos collègues de l'opposition sont proprement caricaturales (« Oh ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI), car il est évident que la mise en oeuvre de l'article 4 ne va pas détruire la politique familiale de notre pays. En ce moment même, le Gouvernement fortifie la politique familiale. La France dépense chaque...

En moyenne, les autres pays membres de l'Union européenne dépensent 2,6 % de leur PIB pour cette politique. Le quotient familial est l'une des modalités de la politique familiale. En dehors de cette aide fiscale, il existe de nombreuses prestations comme celle, universelle, que constituent les allocations familiales. Il y a aussi la politique ...

J'ajoute, comme l'ai déjà dit ce matin lors de la réunion du comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée, à laquelle vous assistiez, monsieur Myard, que durant la même période, en moins de trois ans, il y a eu une perte de 55 000 enfants scolarisés. La politique familiale est une politique d'ensemble qu'il ne faut pas regarder par le pet...

Le rapporteur général et le ministre viennent de donner leur avis sur le risque juridique encouru par cet amendement d'être considéré comme un cavalier législatif. Je tiens à rappeler pourquoi, en commission, nous avons voté cet amendement et pourquoi nous sommes favorables au sous-amendement. L'amendement n° 75 reprend en effet l'article 1er ...