Économie sociale et solidaire

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire s’est considérablement enrichi à l’occasion des différentes lectures dont il a fait l’objet à l’Assemblée nationale et au Sénat, son volet associatif tout particulièrement. La vie associative dans notre pays est faite de l’engagement quotidien de seize millions de bénévoles dans plus d’...

Avec les articles 11 A, 11 et 12, nous parlons de la pérennité des entreprises, du maintien des emplois sur notre territoire, de la démocratie sociale, de la qualité du dialogue social dans les entreprises. C’est vrai, il n’y a pas d’entreprise sans chef d’entreprise, pas d’emplois sans chef d’entreprise mais il n’y a pas non plus d’entreprise ...

Mme Dalloz parle de danger pour l’activité économique. Mme Le Callennec nous parle seulement, concernant les salariés, de l’intéressement, de la participation, de l’actionnariat, bref de la manière d’associer les salariés aux résultats financiers de l’entreprise. Or, à l’article 11, nous parlons d’autre chose : nous parlons de la qualité des re...

Je me réjouis des nombreuses avancées pour la vie associative contenues dans le texte que nous allons voter, et particulièrement dans ce titre V. Je salue le travail accompli par notre rapporteur, Yves Blein, ainsi que par tous les rapporteurs pour avis, et me félicite des dispositions que nous avons introduites lors de l’examen du texte en com...

Je suis tout à fait favorable à l’amendement du rapporteur. Comme nous définissons pour la première fois la notion de subvention dans la loi, nous devons être extrêmement précis. Nous avons réécrit la définition de la subvention, qui avait été légèrement modifiée par le Sénat en première lecture, pour nous assurer que les montants de subventio...

On pourrait se demander pourquoi nous inscrivons les dispositifs locaux d’accompagnement dans la loi. Les associations ont besoin d’un choc de simplification. Un tel choc vient d’être annoncé par Mme la ministre, et le Parlement autorisera à recourir à des ordonnances pour cela. Mais les associations ont aussi besoin d’avoir de dispositifs effi...

Cela fait très longtemps que l’on attend la simplification de la vie associative. Il faut la mettre en oeuvre rapidement. Ce n’est pas contradictoire avec l’association du Parlement, puisque le député Yves Blein sera missionné par la ministre sur le sujet, qu’il connaît parfaitement, étant l’un des auteurs du rapport sur la fiscalité du secteur...

Je renoncerai à mon temps de parole sur le prochain article, madame la présidente, cela nous fera gagner du temps.

Cet article crée un volontariat associatif pour les personnes de plus de vingt-cinq ans, en lieu et place du volontariat de service civique. Il s’agit là de mieux identifier, de mieux valoriser cette forme d’engagement pour un temps limité au service d’une mission d’intérêt général, au sein des associations, en complément – je tiens à le précis...

Cet article est important puisqu’à côté du volet simplification et du volet outils de financement, il traduit la volonté très forte de ce gouvernement et de la majorité de mieux reconnaître l’engagement associatif et le bénévolat. On a évoqué la validation des acquis de l’expérience et on va revenir, dans l’article suivant, sur la formation à t...

Madame la présidente, pour ne pas ralentir notre rythme effréné, je vous épargnerai mes explications sur les fonds de garanties des apports en fonds associatifs. Il faut juste retenir que ce dispositif va permettre de renforcer les fonds propres des associations.

Madame Le Callennec, vous avez l’art de compliquer des choses simples. L’article 8 concerne le suivi statistique de l’activité et des modalités de financement des entreprises de l’ESS. Il peut paraître anodin mais il est en réalité fondamental. Nous avons défini le périmètre de l’ESS, nous avons organisé les instances représentatives de ses act...

Je ne répondrai pas à M. Le Fur sur le CICE, bien que le sujet me passionne, car cela relève du collectif budgétaire et non de l’article 4.

Mais nous avons à traiter de l’article 4. Quel est son objet, et celui des articles 3 et 3 quater ? De consacrer dans la loi l’existence et les missions des instances représentatives de l’économie sociale et solidaire de notre pays. Cela n’est pas une mince affaire !

Comme dirait Yves Blein, il ne s’agit pas d’organiser la représentation des amicales boulistes du pays – ce qui n’est pas du tout péjoratif mais tout à fait amical ! L’ESS, c’est 10 % du PIB, 220 000 structures et une grande diversité de familles et de secteurs dont nous devons veiller à ce qu’ils soient représentés à chaque échelon, à la bonne...

J’ai entendu nos collègues de l’opposition, Mme Le Callennec, Mme Dalloz parler d’usine à gaz, d’empilement de nouvelles structures, de choc de complexification. Hier soir, M. Tardy évoquait un comité Théodule. Mais même si nous tâtonnons, et c’est normal lorsque l’on écrit la loi, nous y voyons aujourd’hui beaucoup plus clair grâce à ces trois...

Il y aura une chambre nationale de l’économie sociale et solidaire, qui aura une fonction de représentation nationale : ce sera la voix de l’ESS, pas seulement sur le plan national mais aussi sur le plan européen et international. Ce sont là deux dimensions fortement présentes dans ce texte, Jean-René Marsac y veille. Il y aura le Conseil nati...

On a beaucoup évoqué, depuis le début de l’examen du texte, les notions d’innovation sociale, de développement local durable, d’ancrage territorial de l’économie sociale et solidaire, de création d’emplois non délocalisables. Avec l’article 5 et la reconnaissance par la loi des pôles territoriaux de coopération économique, nous sommes dans la r...

Nous disposons dans nos territoires, je le répète, d’un outil concret de développement des emplois durables. La définition du texte, qui reprend celle qui avait été élaborée par le laboratoire de l’économie sociale et solidaire, permet à la fois la coopération des acteurs sur le terrain et, surtout, la mutualisation de leurs moyens. Je veux re...

Qu’il me soit permis de saluer la présence au banc des ministres de Benoît Hamon, père spirituel du projet de loi que nous examinons ce soir.