Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)

C’est le frère jumeau de l’amendement no 90 que j’ai défendu tout à l’heure, sur les organismes sans but lucratif. L’amendement no 90 concernait le seuil en dessous duquel ils n’ont pas à soumettre leurs activités non lucratives à l’impôt sur les sociétés, celui-ci concerne la TVA. Les mêmes causes produisant les mêmes effets et ayant entendu ...

À l’initiative de la majorité parlementaire, nous avons voté dans le cadre du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire une quinzaine de mesures favorables à la vie associative, qu’il s’agisse de mesures de simplification administrative, de sécurisation financière et juridique, de reconnaissance du bénévolat et de l’engagement ass...

J’ai bien écouté les arguments avancés par M. Eckert qui ne l’avaient pas été au moment où nous avons déposé notre rapport. Si nous avons légèrement rectifié notre proposition, comme l’a dit avec raison Charles de Courson, c’est à la suite d’un rapport d’une mission de quatre parlementaires sur la fiscalité du secteur non lucratif. J’ai essayé...

condition que l’on puisse travailler dans le cadre du comité de suivi du rapport au Premier ministre avec les services des différents ministères pour trouver une solution dans les prochains mois.