Loi de finances pour 2014
(Écologie développement et mobilité durables)
Les amendements de Rémi Pauvros
Les interventions de Rémi Pauvros sur ce dossier
4 amendements trouvés
06/11/2013 — Amendement N° 402C au texte N° 1395 - Article 44 (Adopté)
M. Germain, M. Liebgott, Mme Bouziane, M. Bricout, M. Brottes, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Delga, Mme Hurel, M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Depuis 2010, quatre axes de l'action des maisons de l'emploi MDE ont fait l'objet d'un financement : le développement d'une stratégie territoriale, l'anticipation des mutations économiques, le développement de l'emploi local, la réduction des obstacle...
06/11/2013 — Amendement N° 380C au texte N° 1395 - Article 73 (Tombe)
M. Potier, M. Pauvros
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « en 2014 et à 0,90 en 2015 » ». Exposé sommaire : L'amendement a pour objectifd'aller vers un effort fiscal de 0,90, mais de façon progressive, en deux étapes : 0,85 en 2014 et 0,90 en 2015. Actuellement, les reversements opérés au bénéfice des ensembles intercommunaux ou des communes au titre du FPIC se...
05/11/2013 — Amendement N° 400C au texte N° 1395 - Article 44 (Retiré)
M. Germain, M. Liebgott, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bricout, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Delga, Mme Hurel, Mme K...
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12/10/2013 — Amendement N° 790A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Pauvros, M. Rousset, Mme Fabre, M. Dupré, M. Pellois, Mme Delga, M. Le Borgn', M. Travert, M. Vergnier, Mme Chapd...
I. – L'article 278‑0 bisdu code général des impôts est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les droits d'entrée dans les parcs zoologiques. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Exposé sommaire :...
