Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 1er)

Il est une question à laquelle le Gouvernement n’a pas répondu alors qu’il est tout à fait concerné : je veux parler du délai dans lequel le Gouvernement répond aux questions signalées. J’ai déjà indiqué que ce délai était passé de dix jours à un an, six mois ou huit mois. Ce sujet relève de la responsabilité du Gouvernement. Naturellement, ce...