Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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J’avoue mon étonnement devant la position de mon collègue et un amendement qui semble aller contre l’intérêt des groupes d’opposition et minoritaires. En effet, dans le texte de la commission, le droit des groupes d’opposition et minoritaires d’ajouter leur position au rapport est acquis. Il ne me semble donc pas justifié de supprimer la référe...
Je souhaiterais entendre tout d’abord M. le président de la commission des lois, qui a demandé la parole.
Plusieurs amendements, plus ou moins proches, viennent en discussion au sujet de l’article 40 de la Constitution. Sur ce point, le groupe socialiste, qui a travaillé en étroite collaboration avec le rapporteur, se dispensera d’ajouter aux excellents commentaires qui viennent d’être donnés. Je ne répéterai donc pas ce qui vient d’être dit. Je m...
