Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct constitue la clé de voûte des institutions de la Ve République, que l’on y adhère ou qu’on le regrette. Après les élections présidentielles ...

Il est donc inexact, et même abusif de prétendre qu’il s’agit d’une manoeuvre politicienne. Bien sûr, les améliorations concernant les parrainages et le traitement par les médias de cette élection suscitent l’opposition de ceux qui s’y présentent afin d’améliorer leur notoriété.

Une telle réaction est compréhensible, mais non recevable, car l’élection présidentielle a un objectif unique : élire le Président de la République.

Au cours de la discussion, ce texte a été complété, en particulier par une disposition faisant obligation aux candidats de rendre publique la liste exhaustive et vérifiée par la CNCCFP des aides directes et indirectes accordées par les partis politiques qui leur apportent leur soutien. Ce texte est complété par une proposition de loi ordinaire...

… la votera, car son intérêt n’échappe à personne, et elle complète utilement l’ensemble des dispositions figurant dans la loi organique. L’ensemble de ces dispositions fait l’objet, bien entendu, d’un accord du groupe socialiste, qui les votera, parce qu’elles représentent un progrès démocratique.

Cet amendement propose de rétablir l’article 2 ter qui comporte des dispositions relatives à la transparence des sondages électoraux qui ont été initialement adoptées à l’unanimité par le Sénat en février 2011 puis par la commission des lois de l’Assemblée en juin 2011. Lors de la discussion de la présente proposition de loi en nouvelle lecture...

Je m’oppose à cet amendement dont l’adoption reviendrait à supprimer l’article 6 ter, adopté par la commission et dont le rapporteur a indiqué qu’il satisfaisait le même objectif. Cet article vise en effet à agréger dans le compte de campagne du candidat l’intégralité des dépenses engagées par le parti qui le soutient, dépenses qui seront contr...

Le rapporteur souligne dans son rapport qu’une proportion importante de la population est susceptible de voter entre 19 heures et 20 heures – environ 20 %. Or aujourd’hui, la fermeture des bureaux à 18 heures dans une grande partie des communes fait qu’au moment où ces électeurs vont voter, il leur est possible de connaître les simulations qui ...

L’article 1er prévoit de renforcer le rôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en lui permettant de recruter des experts. Cet amendement apporte un certain nombre de précisions afin de rendre ce recours efficace et efficient. Sa rédaction couvre à la fois le contrôle des comptes de campagne et celui...