Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Discussion des articles)

Cet amendement propose de rétablir l’article 2 ter qui comporte des dispositions relatives à la transparence des sondages électoraux qui ont été initialement adoptées à l’unanimité par le Sénat en février 2011 puis par la commission des lois de l’Assemblée en juin 2011. Lors de la discussion de la présente proposition de loi en nouvelle lecture...