Transparence de la vie publique
(Après l'article 2 ter)

Je devrais être flatté de voir le groupe écologiste reprendre l'amendement que j'avais déposé en commission. Il avait suscité un certain débat, je l'avais retiré et je ne l'ai pas redéposé, pour les raisons qu'ont excellemment expliquées le rapporteur et le ministre. Je tiens à dire à l'opposition que la solution à laquelle nous sommes parvenu...

Voilà ce qui ressort du projet de loi organique. N'essayez pas de raconter autre chose. Nous ne voulons pas d'une assemblée constituée uniquement de fonctionnaires. J'ajoute que la situation des fonctionnaires qui sont parlementaires, déjà quelque peu durcie sous la législature précédente, l'est à nouveau, très légèrement, dans le projet de lo...

Le groupe socialiste est hostile à cet amendement pour une raison toute simple : l'absolue nécessité, dans une démocratie, de l'indépendance du Parlement et des parlementaires.

Cela ne veut pas dire pour autant que, dans la manière dont l'Assemblée nationale fonctionne, on ne doive pas assurer le maximum de transparence et de contrôle. Le bureau de l'Assemblée nationale a d'ailleurs toute liberté pour agir en ce domaine. S'agissant de l'IRFM, des progrès ont été faits pendant la précédente législature : le déontologu...

Il est possible de rendre des comptes. Certains parlementaires ont mis sur leur blog la répartition de leur IRFM, par grandes masses. Ceux qui veulent ou qui considèrent qu'ils doivent le faire le peuvent. Il n'y a pas d'obligation. En tout cas, et pour éviter les campagnes qui se développent, à l'initiative parfois et je le regrette de pa...

il importe que le bureau de l'Assemblée se saisisse de cette question. Il s'agit d'éviter les dérives et d'améliorer la transparence mais c'est une affaire qui concerne l'Assemblée et exclusivement l'Assemblée.