Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Cet article porte sur ce que l’on a coutume d’appeler la réserve parlementaire, sur laquelle ce texte va enfin permettre de faire la transparence. Il était temps, puisque grâce à l’action persévérante menée par M. Lebreton, qui anime une association citoyenne, la justice administrative s’appuyant sur un avis de la CADA a ordonné au ministre la ...
Cette interrogation ne concerne d’ailleurs pas que la réserve parlementaire. On découvre qu’il existe un certain nombre de réserves ministérielles, la plus connue étant celle du ministère de l’intérieur mais il y en a dans d’autres ministères. Là encore, ce sont des subventions accordées de manière discrétionnaire par un ministre, et nous n’en ...
Je trouve d’ailleurs un peu regrettable de focaliser l’attention sur les parlementaires alors que les autres sommes sont vraisemblablement beaucoup plus importantes. Cet article vient du Sénat. S’agissant justement des sénateurs, et compte tenu de l’étroitesse et de la spécificité de leur corps électoral, cette distribution de subventions à le...
