Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois a souhaité partager en deux son rapport sur l'outre-mer, en distinguant d'une part les départements d'outre-mer, dont Alfred Marie-Jeanne est le rapporteur, et en me confiant d'autre part le soin d'évoquer le sort des territoires d'outre-mer et de la Nouvel...
Le financement de la vie politique repose sur deux systèmes principaux, et d'abord sur l'aide publique, qui est liée aux résultats électoraux. Or c'est moins d'une quinzaine de partis politiques, tels que ceux-ci sont définis sur le plan fiscal, qui bénéficie de l'aide publique à l'occasion d'élections. Et si l'on recense plus de deux cent cinq...
qui reçoit, en une année, environ 500 000 euros de dons : c'est plus que ce que reçoit Europe Écologie-Les Verts, et la moitié de ce que perçoit le parti socialiste.
Ce système de dons est un système qui détourne la loi sur le financement politique. La commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques a déjà appelé l'attention à plusieurs reprises sur ce détournement. Par conséquent, le projet de limiter à un seul parti le financement au titre de don me paraît une opération de sa...
